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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d7fc4ccdc6046d47af460b
9 avril 2026
Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 20 Juin 2026. 1) mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties
67856758aaacbea0fe680e85
9 janvier 2025
parties.
67856760aaacbea0fe680f96
67856762aaacbea0fe680fe6
686d62bba2273490db1080a1
3 juillet 2025
des parties.
686d62bda2273490db108101
686d62c3a2273490db108233
67f80d51cf40727a0043bccf
10 avril 2025
Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 30 Juin 2025. 1) mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties
67f80d52cf40727a0043bce3
67f80d58cf40727a0043bd84
67f0242302fc178212f7e296
3 avril 2025
67f0242802fc178212f7e30e
Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 30 Avril 2025. 1) Mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties
Juge libertés & détention
695d605a75782d5f06001fc6
6 janvier 2026
PUISOR, avocat commis d’office, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
66335be3c0d3e3fe99cae680
28 avril 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : pas d’observation.
TPX VER SUREND CTX
67fd57f1e85d0474bddb63ff
Les convocations et demande d’observations sont régulièrement faites à l’adresse préalablement indiquée par le destinataire.
67856752aaacbea0fe680d61
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
661829624e82250580d220b5
9 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions de la partie présente à l'audience pour un exposé plus ample de ses moyens et prétentions.
JCPCIVIL
66884916342d338c20d4ff07
5 juillet 2024
BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B] [W] [Adresse 1] Chez Madame [S] [P] [Localité
6688491a342d338c20d4ffdf
BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [V] [J] domicilié : chez Chez Madame [U] [Adresse
670423028d5cd4a87590807f
5 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS DEFENDEUR : M.
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