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15 081 résultats pour « observations préalables des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc4ccdc6046d47af460b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 20 Juin 2026. 1) mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67856758aaacbea0fe680e85

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

parties.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67856760aaacbea0fe680f96

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

parties.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67856762aaacbea0fe680fe6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

parties.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des parties.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bda2273490db108101

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des parties.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62c3a2273490db108233

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des parties.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bccf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 30 Juin 2025. 1) mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d52cf40727a0043bce3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 30 Juin 2025. 1) mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d58cf40727a0043bd84

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 30 Juin 2025. 1) mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e296

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 30 Juin 2025. 1) mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e30e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 30 Avril 2025. 1) Mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d605a75782d5f06001fc6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PUISOR, avocat commis d’office, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae680

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : pas d’observation.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f1e85d0474bddb63ff

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les convocations et demande d’observations sont régulièrement faites à l’adresse préalablement indiquée par le destinataire.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67856752aaacbea0fe680d61

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

parties.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

661829624e82250580d220b5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions de la partie présente à l'audience pour un exposé plus ample de ses moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884916342d338c20d4ff07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B] [W] [Adresse 1] Chez Madame [S] [P] [Localité

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6688491a342d338c20d4ffdf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [V] [J] domicilié : chez Chez Madame [U] [Adresse

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a87590807f

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle

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