La société CNP ASSURANCES qui a transmis des conclusions écrites a conclu au rejet de l’intégralité des prétentions des demanderesses et a demandé que les dépens demeurent à la charge de ces dernières.

de l'article L 114-17 du Code de la Sécurité Sociale, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse a décidé d'appliquer à Monsieur [F] une pénalité financière d'un montant de 343 euros au motif d'une omission

d’une libération conditionnelle, il est néanmoins convoqué devant le tribunal correctionnel de Belfort pour 2 délits relatifs à des violences intrafamiliales du 1.01.2006 au 15.02.2024 et 1 délit d’omission

* Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 14 mai 2024, la SARL [O] [I] demande au tribunal de débouter les demandeurs et subsidiairement, de dire et juger qu’EUROMAF devra la garantir et la

Les écritures des parties font ressortir que ce montant doit en réalité être ramené à 14.635,90 € au jour de l’entrée en jouissance.

libre du vide sanitaire, en précisant que sa ventilation a pourtant été prévue par le constructeur et facturée au démarrage des travaux, que les relevés n'ont pas été mis en œuvre, en raison d'une omission

Les autres créanciers n'avaient pas écrit ni comparu. L'affaire était mise en délibéré au 3 avril 2026.

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.  

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La [16] a régulièrement présenté ses observations par écrit avant l’audience.

[TG] [XV] [LN] (Autre) comparant par écrit ; DEFENDEUR, Monsieur [TG] [XV] [LN], demeurant [Adresse 25] (RAIATEA) comparant par écrit ; DEFENDEUR, Monsieur [DS] [DF] [LN], demeurant [Adresse 24] (RAIATEA

Il estime que ces omissions ou erreurs sont bien trop nombreuses et lui font nécessairement grief en ce qu’elles constituent une atteinte grave aux droits de la défense.

Lors de l’audience, les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et s’en sont remises à leurs écritures. M.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 4 octobre 2021, M.

[I] ont transmis leurs observations écrites par courrier du 18/10/2021.

En revanche, elle soutient que dans le cadre de ses écritures Monsieur [G] a sollicité l’indemnisation de 8 jours de DFTP pour la période allant du 21/11/2015 au 28/12/201.

Au terme de ses écritures déposées au cours de l’audience, madame [T] [Z] demande au tribunal de déclarer recevable son opposition et, à titre principal, d’annuler la contrainte signifiée par l’URSSAF

A l’audience du 29 novembre 2024, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures devant le tribunal, auxquelles il est expressément renvoyé pour répondre aux exigences

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, ainsi qu'aux écritures déposées par AQUITANIS à l'audience, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.