à charge pour [H] [X] d'aller chercher ou faire chercher et de reconduire ou faire reconduire par une personne de confiance les enfants à l'école ou au domicile de [W] [C] : - en périodes scolaires : les

[T] [D] d’aller chercher ou faire chercher et de reconduire ou faire reconduire par une personne de confiance les enfants à l’école ou au domicile de Mme [J] [M]: - en périodes scolaires : les fins des

aller chercher ou faire chercher et de reconduire ou faire reconduire par une personne de confiance l’enfant à l’école ou au domicile de la mère : - en période scolaire : les fins des semaines paires,

ce calcul à l'aide des conseils donnés sur les sites www.service-public.fr et www.insee.fr ; RAPPELLE que si le débiteur n'effectue pas les versements qui lui incombe ou effectue ces versements irrégulièrement

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire rendue publiquement et susceptible d'appel, après débats non publics, DIT que la juridiction saisie

indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires.

du nom marital à compter de l'acquisition, par la présente décision, du caractère définitif ; Rappelle que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prendraient effet

04 juin 2021 date de la séparation effective des époux, CONSTATE la révocation de plein droit, compte tenu du prononcé du divorce, des avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime

, sur une période de 6 mois à compter de la première visite et en fonction des disponibilités d'accueil et d'organisation de cet organisme, les enfants étant conduits et ramenés par le parent hébergeant

Il a indiqué, par ailleurs, ne pas s’opposer à la demande d’autorisation de vente amiable qui pourrait être formulée par ces derniers.

En conséquence, la date des effets du divorce des époux quant à leurs biens est fixée au 3 mars 2022 date de leur séparation effective.

;  DIT que la durée de rencontre est d’une heure pour les trois premières visites, et deux heures pour les visites suivants ; DIT qu'à l'issue d'une période de trois mois et sous réserve du bon déroulement

En effet, selon l’article 373-2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

pas les versements qui lui incombe ou effectue ces versements irrégulièrement et/ou partiellement, le créancier dispose des moyens suivants pour obtenir le recouvrement de sa créance alimentaire : - saisie

scolaire : d'un droit de visite et d'hébergement avec extension au jour férié qui précède ou suit immédiatement la période d'exercice du droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires du

des enfants ;   DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l’urgence ou relative à

L'administration exerce toute diligence à cet effet ".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[O] [D] de sa demande de diminution de la pension alimentaire mise à sa charge pour la période comprise entre le 23 mai 2023 et le 27 février 2024 ; DÉBOUTE M.

des désordres ; o Chiffrer le coût des réparations des désordres qui auraient été omis par le contrôleur technique lors de la visite technique périodique du 15 novembre 2023