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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
670cce865434c02d986baadb
14 octobre 2024
] 1986 à [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] non comparante, ni représentée 2) [D] [V] [P] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] [Adresse 15] [Localité 9] non comparant, ni représenté
JugeContentieuxProtection
68dd7aa9548223b2c7abb4df
30 septembre 2025
MOTIFS L'article 472 du Code de procédure civile, permet au juge quand le défendeur ne comparaît pas, de statuer sur le fond, s'il estime la demande recevable, régulière et bien fondée.
JCP
67f83465cf40727a0044741e
7 janvier 2025
[H] [C] né le 02 Août 1977 à M'HAJER (MAROC) 399 Route De Fons 30730 SAINT BAUZELY non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection
Référés expertises
686d5f2fa2273490db10714a
1 juillet 2025
[U] [W] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
PCP JCP fond
67f6bbcfa9d5adc26061f276
8 avril 2025
comparant, ni représenté Monsieur [D] [P], domicilié : chez Mme [S] [C], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection
PCP JCP ACR référé
68681cba4965b5d9df315d47
3 juillet 2025
comparante, ni représentée Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [C] [W], demeurant [Adresse
66980becb60c111a421beec7
17 juillet 2024
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [T] [K] [O], [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté
MONTREUIL JCP
67f0390002fc178212f83355
3 avril 2025
[J] [N], régulièrement cité à étude n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le diagnostic social et financier n’a pas été réalisé, l’enquêteur social ayant trouvé porte close.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb840cd0f0b3d0131e7
du peuple français DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le
TPX POI JCP FOND
67f811f9cf40727a0043d744
10 avril 2025
comparant, ni représenté Madame [M] [L] née le 30 Mai 1975 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier
Chambre des référés
662a879ac8a1343b8cd51509
25 avril 2024
à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues
PCP JCP requêtes
67f80d5bcf40727a0043bdf9
, DÉFENDEUR Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL, Greffier
1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce24
MOTIFS Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard de la partie non comparante: Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins
6710040bfac14a1f31d9b92d
10 octobre 2024
-Les dépens -L'exécution provisoire Le bailleur expose qu'il est opposé à tout délai Monsieur [Z] [M] cité régulièrement devant la juridiction saisie est comparant à l'audience de plaidoirie.
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf42a8fb67db7b4112f
9 janvier 2025
comparant Madame [K] [N] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée électroniquement le 15
662bf106e266e89ef11896e2
26 avril 2024
jugement ;la condamnation aux dépens ; Madame [O] [X] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l’audience de plaidoirie Elle reconnait être débiteur d’un crédit tel que présenté par
Référés Cabinet 3
6781725c6d34da2cbdcd9d00
10 janvier 2025
ESSOR INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte de commissaire de
Service des référés
670578041296b51ba2b2720a
7 octobre 2024
comparant Madame [P] [F], pour signification au [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 30 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge,
68715b2dd395d6ba9f2a41d2
4 juillet 2025
Non comparant, ni représenté. Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me MURN Olivier Copie certifiée conforme délivrée à : - Me MURN Olivier - M.
Chambre 4
686827454965b5d9df31b7cc
2 juillet 2025
[V] [C] d'avoir à comparaitre devant la présente Juridiction à l'audience du 30/04/2025 aux fins de le voir condamner à rembourser le crédit à hauteur de 10 480.83 euros avec intérêts au taux conventionnel
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