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5 450 résultats pour « prévenu régulièrement cité et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baadb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

] 1986 à [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] non comparante, ni représentée 2) [D] [V] [P] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] [Adresse 15] [Localité 9] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dd7aa9548223b2c7abb4df

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

MOTIFS L'article 472 du Code de procédure civile, permet au juge quand le défendeur ne comparaît pas, de statuer sur le fond, s'il estime la demande recevable, régulière et bien fondée.

Source officielle
TJ

JCP

67f83465cf40727a0044741e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] [C] né le 02 Août 1977 à M'HAJER (MAROC) 399 Route De Fons 30730 SAINT BAUZELY non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f2fa2273490db10714a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [W] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcfa9d5adc26061f276

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

comparant, ni représenté Monsieur [D] [P], domicilié : chez Mme [S] [C], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cba4965b5d9df315d47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparante, ni représentée Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [C] [W], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980becb60c111a421beec7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [T] [K] [O], [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0390002fc178212f83355

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [N], régulièrement cité à étude n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le diagnostic social et financier n’a pas été réalisé, l’enquêteur social ayant trouvé porte close.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131e7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du peuple français DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f811f9cf40727a0043d744

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant, ni représenté Madame [M] [L] née le 30 Mai 1975 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ac8a1343b8cd51509

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67f80d5bcf40727a0043bdf9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, DÉFENDEUR Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL, Greffier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68640f9b0bb2f8a66c9fce24

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard de la partie non comparante: Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6710040bfac14a1f31d9b92d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

-Les dépens -L'exécution provisoire Le bailleur expose qu'il est opposé à tout délai Monsieur [Z] [M] cité régulièrement devant la juridiction saisie est comparant à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf42a8fb67db7b4112f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant Madame [K] [N] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée électroniquement le 15

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf106e266e89ef11896e2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

jugement ;la condamnation aux dépens ; Madame [O] [X] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l’audience de plaidoirie Elle reconnait être débiteur d’un crédit tel que présenté par

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9d00

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ESSOR INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte de commissaire de

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b2720a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

comparant Madame [P] [F], pour signification au [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 30 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge,

Source officielle
TJ

JCP

68715b2dd395d6ba9f2a41d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Non comparant, ni représenté. Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me MURN Olivier Copie certifiée conforme délivrée à : - Me MURN Olivier - M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827454965b5d9df31b7cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [C] d'avoir à comparaitre devant la présente Juridiction à l'audience du 30/04/2025 aux fins de le voir condamner à rembourser le crédit à hauteur de 10 480.83 euros avec intérêts au taux conventionnel

Source officielle

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