[L], régulièrement assigné par acte signifié et transformé en procès-verbal de vaines recherches suivant la procédure de l'article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a pas été représenté

Ils expliquent que suivant procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2025, l’associé unique de la société ALEX AUTOMOBILES a décidé de la dissolution de cette dernière

changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la procédure, la présidente du tribunal judiciaire de TOURS a ordonné une expertise judiciaire avant tout procès

Un procès-verbal de plainte a été dressé le 04 mars 2024 auprès du commissariat de [Localité 2].

Invoquant un certain nombre de dysfonctionnements et l'apparition de désordres, la SCI QB DU PALAIS a fait établir un procès-verbal de constat le 17 septembre 2025 puis, elle a, par exploits des 15, 16

convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu'à l'avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur comparant et entendu en ses observations, Vu le procès-verbal

La demanderesse fait valoir que dans le cadre de son activité d’agencement de lieux de vente, elle a effectué des travaux pour la défenderesse, qui ont donné lieu à un procès-verbal de réception sans réserve

pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal

Il n’a pas été destinataire de la carte grise et du procès-verbal de contrôle technique.

[D] [N] [C] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais sollicite de pouvoir la régler en une fois après réception d'une indemnité à la suite d'un procès au conseil de prud'hommes

Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 4 juillet 2025 par M. [P] [B], conciliateur de justice.

pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal

pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal

Suivant procès-verbal du 30 septembre 2021, les travaux ont été réceptionnés sans réserve.

Par procès-verbal du 8 octobre 2025, il a été constaté un échec de conciliation.

forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 200 000 € ,mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 280 503 €,désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal

En cours de délibéré et à la demande du juge, le syndicat des copropriétaires a transmis les attestations de non-recours relative aux 4 procès-verbaux d'assemblée produits.

pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal