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5 225 résultats pour « production après le dépôt du rapport de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP Amiens

68dedb2c6af9fd1f80963f5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, pour surveiller les opérations d’expertise (coordonnées du greffe des expertises : tribunal judiciaire d’AMIENS, service des expertises, [Adresse 6], [Courriel 16] , 03.22.82.36.76), DIT que l'expert

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4db032d83cfd3e75be

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d’expertise judiciaire a été déposé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697dda7dcdc6046d476018a0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

aux sociétés assignées, du rapport d'expertise amiable contradictoire du 17 janvier 2024, des procès-verbaux de constats par commissaire de justice des 4 et 26 septembre et 11 décembre 2024, du rapport

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, au moins quatre semaines, pour la production de leurs dires écrits auxquels il doit répondre dans son rapport définitif, qu'il dépose au service des expertises EN VERSION PAPIER avant le : 11 février

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ac432ce7d11a6c8db

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

) ; Que l’original du rapport définitif (un exemplaire) sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris - Service de contrôle des expertise - , tandis que l’expert en adressera un exemplaire aux

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba87

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; Disons que l'expert pourra se faire communiquer directement, avec l'accord de la victime ou de ses

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69602425cdc6046d47acdac6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique

Source officielle
TJ

Référés

675a130b3bace64ddb46bdcf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

mission et répondre aux dires que les parties lui communiqueront en cours d'expertise ou avant le dépôt du rapport final, dans le cadre du pré-rapport qu'il établira de façon systématique, éventuellement

Source officielle
TJ

Référés

69d80407cdc6046d47afcec0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur ; - l’expert devra remettre un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ; -

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66b3c6e371e198c2b66c43c9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l'espèce, Monsieur [B] [V] [D] et Madame [R] [T] épouse [D] justifient, par la production des rapports d'expertise amiable contradictoire des 29 novembre 2022 et 15 mars 2023 et du courrier valant mise

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ec8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, et dire que l'expertise architecturale ne pourra avoir lieu qu'après le dépôt du rapport définitif d'expertise médicale.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1289f19e8c50f8d3d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XV4 N°: 1 Assignation du : 11, 12 et 13 Septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert + 1

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert judiciaire désigné par le jugement du 10 décembre 2020 a déposé son rapport le 14 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc8dd7001754d6255ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le rapport, l’expert conclut que la cause des infiltrations est due à un défaut de protection de l’habitation découverte par la S.A.R.L [L] COUVERTURE.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b923

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

Référés

69d56438cdc6046d477172e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sera informée des diligences déjà accomplies et invitée à formuler ses observations ; IMPARTISSONS à l’expert un délai supplémentaire d’un mois pour déposer son rapport ; FIXONS à la somme de 500 euros

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842ae4965b5d9df327642

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans les 15 jours de sa saisine ; Disons que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe dans les 6 mois de sa saisine, à moins qu'il ne refuse sa mission ; Disons qu'il devra

Source officielle
TJ

REFERE

68e018ff74e929a9d8fa8cac

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans son rapport du 16 octobre 2024 (pièce n° 4 du demandeur), l'expert du cabinet [Localité 7] mandaté par la compagnie COVEA PROTECTION JURIDIQUE, assurance protection juridique de Monsieur [D] [X],

Source officielle
TJ

JCP

68781cdcfd93c2d175808c38

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [I] [Y], expert, a déposé son rapport d'expertise le 22 août 2024. Madame [K] [Z] épouse [X] est décédée le 16 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ; Que toutefois il pourra se faire communiquer directement, avec l’accord de la victime ou de

Source officielle

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