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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Amiens
68dedb2c6af9fd1f80963f5e
2 octobre 2025
, pour surveiller les opérations d’expertise (coordonnées du greffe des expertises : tribunal judiciaire d’AMIENS, service des expertises, [Adresse 6], [Courriel 16] , 03.22.82.36.76), DIT que l'expert
Service des référés
677d7e4db032d83cfd3e75be
6 janvier 2025
d’expertise judiciaire a été déposé.
Chambre des référés
697dda7dcdc6046d476018a0
6 janvier 2026
aux sociétés assignées, du rapport d'expertise amiable contradictoire du 17 janvier 2024, des procès-verbaux de constats par commissaire de justice des 4 et 26 septembre et 11 décembre 2024, du rapport
669038f7766d1156dbc00b19
11 juillet 2024
, au moins quatre semaines, pour la production de leurs dires écrits auxquels il doit répondre dans son rapport définitif, qu'il dépose au service des expertises EN VERSION PAPIER avant le : 11 février
65c3d93ac432ce7d11a6c8db
29 janvier 2024
) ; Que l’original du rapport définitif (un exemplaire) sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris - Service de contrôle des expertise - , tandis que l’expert en adressera un exemplaire aux
Référés
675a12d33bace64ddb46ba87
4 octobre 2024
pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; Disons que l'expert pourra se faire communiquer directement, avec l'accord de la victime ou de ses
1ère chambre - Référés
69602425cdc6046d47acdac6
7 janvier 2026
et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique
675a130b3bace64ddb46bdcf
11 octobre 2024
mission et répondre aux dires que les parties lui communiqueront en cours d'expertise ou avant le dépôt du rapport final, dans le cadre du pré-rapport qu'il établira de façon systématique, éventuellement
69d80407cdc6046d47afcec0
7 avril 2026
complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur ; - l’expert devra remettre un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ; -
66b3c6e371e198c2b66c43c9
16 juillet 2024
En l'espèce, Monsieur [B] [V] [D] et Madame [R] [T] épouse [D] justifient, par la production des rapports d'expertise amiable contradictoire des 29 novembre 2022 et 15 mars 2023 et du courrier valant mise
662bf14ee266e89ef1189ec8
26 avril 2024
, et dire que l'expertise architecturale ne pourra avoir lieu qu'après le dépôt du rapport définitif d'expertise médicale.
67081b1289f19e8c50f8d3d9
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XV4 N°: 1 Assignation du : 11, 12 et 13 Septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert + 1
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
L’expert judiciaire désigné par le jugement du 10 décembre 2020 a déposé son rapport le 14 décembre 2021.
686c3dc8dd7001754d6255ce
4 juillet 2025
Dans le rapport, l’expert conclut que la cause des infiltrations est due à un défaut de protection de l’habitation découverte par la S.A.R.L [L] COUVERTURE.
675a12ca3bace64ddb46b923
dépôt du rapport d'expertise.
69d56438cdc6046d477172e1
sera informée des diligences déjà accomplies et invitée à formuler ses observations ; IMPARTISSONS à l’expert un délai supplémentaire d’un mois pour déposer son rapport ; FIXONS à la somme de 500 euros
Référés Civil
686842ae4965b5d9df327642
3 juillet 2025
dans les 15 jours de sa saisine ; Disons que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe dans les 6 mois de sa saisine, à moins qu'il ne refuse sa mission ; Disons qu'il devra
REFERE
68e018ff74e929a9d8fa8cac
Dans son rapport du 16 octobre 2024 (pièce n° 4 du demandeur), l'expert du cabinet [Localité 7] mandaté par la compagnie COVEA PROTECTION JURIDIQUE, assurance protection juridique de Monsieur [D] [X],
JCP
68781cdcfd93c2d175808c38
Monsieur [I] [Y], expert, a déposé son rapport d'expertise le 22 août 2024. Madame [K] [Z] épouse [X] est décédée le 16 novembre 2024.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7e7cdc6046d473a992c
19 mai 2026
’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ; Que toutefois il pourra se faire communiquer directement, avec l’accord de la victime ou de
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