mise à disposition le 9 avril 2026 et, ont été invités à faire part de leurs observations sur la contestation des créances selon courrier joint, en respectant le principe du contradictoire avec le rappel

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

bien fondée ; - Juger que les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée à l'article 750-1 du Code de procédure civile par application de l'article 750-13° du Code de procédure civile ; - Rappeler

payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts -condamner la SCI D&SONS à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, -rappeler

- RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit et qu‘aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu'elle soit écartée.

RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle soit écartée.

de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de leur absence et / ou rappeler

[K] [U] [D] demeurant [Adresse 5] non comparant RAPPEL DES FAITS M. [K] [U] [D] est propriétaire des lots de copropriété n°46,48,52,74 situés [Adresse 6].

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Par courrier reçu au greffe le 27 janvier 2026, la [8] rappelle les termes de sa contestation en indiquant que Monsieur est jeune, actuellement au chômage et qu’il avait exercé la profession d’ouvrier

mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du Code de procédure civile, Greffière lors de la mise à disposition : Nadia HESSANI Le jugement suivant a été prononcé : RAPPEL

[Localité 3] substitué par Mme [M] [W] munie d'un pouvoir ET : DEFENDEUR(S) : Mme [I] [H] née [E] née le 20 Juin 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparante RAPPEL

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

[K] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 16 mars 2023, la SA ICF HABITAT NORD EST a donné à bail à M.

[L] [Y], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 5 décembre 2014, la SA D'HLM SIA HABITAT a donné à bail à Monsieur [L] [Y] un logement à usage d'habitation

dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Madame [C] [B], munie d'un pouvoir de représentation ET : DEFENDEUR : Mme [E] [D], demeurant [Adresse 3] Comparante RAPPEL

Adresse 2] Représenté par Madame [G] [B], munie d'un pouvoir de représentation ET : DEFENDEUR : Mme [W] [M] née le 04 Avril 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Comparante RAPPEL