[K] [F] [T] TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES SIP [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me PAUTONNIER JUGEMENT DU

Elle sollicite que les cotisations d’assurance restent dues durant le moratoire accordé et selon les termes contractuels.

[M] [Y] et Mme [J] [U] au paiement des dépens de l’instance et de l’exécution du jugement à intervenir, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa dénonciation

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me LE CADRE Coraline Copie à : Mme [F] [M] Madame [M] [F] a acquis la propriété des lots n°67 et 217 au sein d'un immeuble en copropriété dénommé ARMORIQUE situé [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Monsieur [T] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CH

du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge.

Il rappelle les statuts de la société.

N° RG 24/00641 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBRV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE

[R] [L] RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Le 27 janvier 2022, Monsieur [R] [L] est hospitalisé suite à des problèmes médicaux, à la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE.

Monsieur [J] [L] à payer à l’Etablissement [Z] la somme de 150 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [J] [L] aux entiers frais et dépens, dont les coûts

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50744 N° Portalis 352J-W-B7K-DB54I N° : 6MF/CA Assignations des : 6 mai 2024 3 et 20 février 2025 31 mars 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLUE N° Minute : AFFAIRE : [6] C/ [N] [K] [P] Notification le : Copie

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01058 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI7X N° Minute : AFFAIRE : [6] C/ [P] [E] [L] Notification le : Copie

6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 21/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL3R N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] épouse [E] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA PARTNERS Copies

En l'espèce, il est acquis que la société [6] a déclaré à l'URSSAF PACA 231.014 euros de cotisations au titre du mois de janvier 2018.

aux cotisations et contributions sociales d'octobre à décembre 2023 augmentées des majorations appliquées par l'organisme.

délivrées le 21 MAI 2026 à : Monsieur [H] [K] Madame [E] [W] [V] [S] épouse [I] Monsieur [N] [I] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 21 MAI 2026 à : Monsieur [H] [K] RAPPEL DES FAITS Par contrat