L’expert a rendu son rapport le 3 juin 2025.

[M] verse aux débats le rapport d’expertise extra-judiciaire duquel il ressort que les dysfonctionnements de la boîte de vitesse ont été constatés et que ce défaut était présent avant la vente selon la

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N]

d’expertise doreserver les dépens.

[R] produit à l’appui de sa demande, un rapport d’expertise amiable établi le 18 octobre 2023 par M. [A] [S], du cabinet CREATIV’. Ce rapport qui constate l’absence de M. 

Au soutien des pièces qu'il produit, notamment du rapport d'expertise initial du Dr [C], M. [H] [W] fait valoir que son préjudice définitif sera très important.

à ce que l’expertise soit ordonnée.

Selon un rapport d'expertise amiable du 28 avril 2025, il a été constaté sur ce véhicule, une entrée d'eau sous la moquette du côté droit de l'habitacle jusqu'au siège passager provenant de l'antenne radio

Mme [L] contestant la teneur du rapport amiable et sollicitant la mise en place d'une nouvelle expertise outre une provision, a mis en demeure la Compagnie PACIFICA, avec copie adressée à la MAIF, en vain

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Le requérant sollicite la réalisation d’une mesure d’expertise médicale judiciaire.  

observations des parties qu'il aura recueillis près le dépôt de son pré rapport et le cas échéant, compléter ses investigations METTRE à la charge de la société AXA [L] [Y] l'avance des frais d'expertise

Suite au rapport du 6 mars 2024 du cabinet ALLIANCE EXPERTS 14, mandaté pour réaliser une expertise du motocycle, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a sollicité de M.

Différentes ordonnances ont fixé un délai supplémentaire pour le dépôt du rapport d'expertise, et le rapport d'expertise a finalement été rendu le 5 février 2025 par Monsieur [P] [Z].

Par ailleurs, dans son rapport d'expertise du 22 décembre 2025 (pièce 12 demandeurs), le technicien a constaté divers désordres dans l'immeuble.

[H] sera condamné à verser à Mme [A], la somme de 33 720 euros, avec indexation sur l'indice BT01, entre le dépôt du rapport d'expertise et le présent jugement.

Se plaignant de la découverte d’importantes infiltrations, les époux [D] ont tout d’abord fait établir un rapport d’expertise extra-judiciaire par le cabinet ARMEN CONSEIL, puis, par acte de commissaire

Une expertise amiable a été organisée le 20 novembre 2025.

En conséquence, il sera fait droit à la demande d’expertise.

afin de leur permettre de présenter d’éventuelles observations et ce, avant le dépôt du rapport définitif, - Juger que les opérations d’expertise devront se réaliser uniquement sur pièces, en l’absence