POURSUIVANT La Société HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n°556012-8489, ayant son siège social situé [Adresse 9] (Suède), au capital de 29.767.666,663000

Sur le fond il ne conteste pas la créance de l'URSSAF.   L'URSSAF d'Île-de-France a sollicité un jugement sur le fond en garantie de sa créance.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la créance du créancier poursuivant Aux termes de l'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

les justificatifs de ce que la créance de la société ORANGE BANK à l'égard de Monsieur [T] [K] faisait partie des créances cédées par cette société au FCT CAILLEBOTTE, et par le FCT CAILLEBOTTE au FCT

- Sur le fond L’article L 111-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que le créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l’exécution

actuellement actives à savoir la société Z.C.2, le nantissement sur les parts sociales de la société Z.C.2, une saisie conservatoire de valeur mobilière ou de parts sociales appartenant à Monsieur [I]

est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée LA [7] dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante, ni représentée [11] dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 13] non

Elle observe sur le fond que le cotisant ne rapporte pas la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi.

Il incombe au créancier de rapporter la preuve de la validité de sa créance, du titre qui la constate et de son montant en principal, intérêts et accessoires.

L’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le régime social des indépendants désormais géré par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale

Enfin, elle conteste avoir bénéficié ou réfusé un accompagnement social. Les autres créanciers ne comparaissent pas, sans être représentés.

Sur le bienfondé de la créance Aux termes des articles L.131-6-2 et R 115-5 du code de la sécurité sociale, les cotisations sont calculées à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de

situation sociale des locataires aux termes duquel il est précisé que les ressources du couple ont considérablement baissées depuis janvier 2024.

réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [H] [V] née le 17 Septembre 1962 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] immatriculée à la sécurité sociale

de créances dans le délai prévu, les créanciers peuvent saisir le juge des contentieux de la protection d'un relevé de forclusion ; DIT que Maître [S] [Y] [D] devra réaliser un bilan économique et social

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Sur la bonne foi de Monsieur [Y] [K]  La bonne foi étant présumée, il appartient au créancier qui entend soulever la mauvaise foi du débiteur d'en rapporter la preuve.

Elle a précisé que les créances de la [23] ([25]) seraient exclues du champ de la procédure et indiqué qu’il appartiendra au débiteur de prendre contact avec le créancier ci-dessus afin de convenir des

Il y a donc lieu de fixer cette créance de l’URSSAF à 0.

En l'absence de contestation, le créancier requiert le paiement de la créance qui lui a été attribuée par l'acte de saisie.