[M] ci-devant et actuellement [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. Docteur [E] [I] [K], [L] [Z], [I] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Elle demande ainsi qu’il soit débouté de sa demande au titre des charges locatives.

la mise hors de cause de la SAS MET ([V]) et débouter en conséquence l’ensemble des parties de toutes demandes dirigées à l’encontre de la SMABTP, En tout état de cause, - fixer la part de responsabilité

Sur la demande d’homologation du projet d’état liquidatif L'article 1375 du code de procédure civile prévoit que « le tribunal homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour

Le contrat prévoit une valeur assurée de 80.000 euros et le remboursement de la valeur assurée du véhicule, en cas de vol durant les deux premières années de son acquisition.

Ces frais de santé non remboursés sont donc bien exigibles conformément à la décision du 29 juin 2023.

au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires pour faire désigner un administrateur provisoire ; - 15 124,54 euros TTC au titre du remboursement des honoraires de Maître [D] désigné en qualité

[P] [R] demande à être mis hors de cause et de voir constater, ledit désistement.

Monsieur [J] rappelle enfin que les conclusions prises par un expert amiable non agréé ne lui sont pas opposables ; il fait observer en tout état de cause qu’il n’a pas pris part à cette expertise, et

Par courrier du 20 septembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] a également indiqué à Mme [Y] [T] qu’elle refusait de procéder au remboursement du paiement en ligne susvisé (2200 euros),

Elle indique avoir reçu plusieurs demandes en remboursement d'indus de la Caisse pour un montant d'environ 3.000 euros ; que les erreurs de la Caisse ne lui sont pas imputables et que les demandes de remboursement

[N] [X] de leurs plus amples demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause CONDAMNER Mme [I] [H] épouse [X] et M.

en ce qu'elles ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert hormis les cas prévus par la loi, ces demandes n'étant que le rappel des moyens invoqués.

[X] [W] demande au juge de la mise en état de : « Rejeter la demande de fin de non-recevoir.

Par courrier recommandé du 24 septembre 2023 Monsieur [T] prenait attache avec la société AUTO NET 13 afin qu’il soit procédé aux réparations soit au remboursement de ces réparations soit au remboursement

Le contrat de crédit étant annulé, il convient, dès lors, de débouter la société demanderesse de sa demande tendant à constater la déchéance du terme.

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adverses, Sur le solde du compte courant et les Dailly : JUGER non probante la pièce 2 adverse, A titre principal, compte tenu de l’absence de toute demande amiable préalable : DEBOUTER la Banque

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01761 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL -

Dans ce cas, vous devrez payer 1/7ème du montant des droits avec la demande puis le reste sur trois ans suivant l’échéancier remis par le Trésor et avec des intérêts au taux de 1,2 %.