DÉFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat

DÉFENDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH,

DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI, avocat

de VERSAILLES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Madame [A] [M], née le 05

Régulièrement assigné à domicile avec dépôt de l’acte à Etude, Monsieur [B] [I] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Monsieur [V] [I] [M] [E] demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La société MACSF ASSURANCES, représentée par son mandataire la société ACTEVA RESIDENCE SERVICES a donné

mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [B] [E], demeurant [Adresse 4] représentée

DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Moradéké BADIROU, avocat au barreau de PARIS - #E1407 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2025-018351

Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 20 Mai 1948, demeurant 10 rue Jules Michelet - 94000 CRÉTEIL représenté

de VERSAILLES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Madame [W] [X], née le 24

DB3Q-W-B7K-RRYB NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LOGIS VERT 1, situé [Adresse 1] & [Adresse 2] - [Localité 1] représenté

DÉFENDEUR Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [F] [C] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de

DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté

DÉFENDEUR Madame [X] [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion LAFFARGUE,

DÉFENDEUR Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau

NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE

[Q] et Mme [W], représentés, maintiennent l’intégralité de leurs demandes et concluent au débouté des défendeurs de leurs demandes.

DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau

A l'audience du 9 mai 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU, représentée par son Conseil, dépose son dossier.