Il soutient par ailleurs qu’il a sa résidence régulière en France avec son épouse.

Les époux [Y] soutiennent que les troubles du voisinage incombant à leur locataire et résidant dans le jet de détritus par sa fenêtre sont caractérisés et versent aux débats des clichés photographiques

Il s’agit donc de constater l'existence la violation du contrat de résidence et du règlement intérieur. Celui qui invoque la violation d'une obligation contractuelle doit la prouver.

ainsi qu’au règlement intérieur qui justifie le prononcé du contrat de résidence ; - prononcer la résiliation du contrat de résidence du 23 août 2018 et ordonner l’expulsion de Madame [X] [H] ainsi que

ETOILE DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG

L'article 5 du contrat de résidence prévoit que la redevance est payée mensuellement à terme échu.

En l'espèce, le bail conclu le 14 septembre 2023 contient une clause résolutoire (article 10) indiquant que le contrat de résidence pourra être résilié par la SAS HÉNÉO en cas d'inexécution par le résident

à chacun d’importuner son conjoint dans sa nouvelle résidence, - ordonné la remise des vêtements et des objets personnels à chacun des époux, - attribué à Madame [V] la jouissance du domicile conjugal

voir : - DÉBOUTER Monsieur [R] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - DÉBOUTER Monsieur [M] de sa demande de désignation d'un administrateur provisoire censé assurer la gestion de la résidence

[P] [D], Mme [M] [K] et le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE « [Adresse 14] », représenté par son syndic de copropriété la SAS [Adresse 16]. I.

Par arrêté du 14 janvier 2016, le permis de construire a été transféré à la SARL RESIDENCE MAE, également représentée par Monsieur [F].

- N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [G] [I], demeurant Résidence

Je soutiens l’insuffisance de motivation, l’article 8, l’examen de l’assignation à résidence. La décision administrative est complète.

SAS [J] Isolation SN expose, sur le fondement des articles 1103 et suivants du code civil et L 441-10 du code de commerce, avoir été mandatée par la défenderesse pour réaliser le lot flocage d’une résidence

juillet 2025, le juge aux affaires familiales de Lisieux a notamment, avec effet à compter de la décision : - concernant les époux : fait défense à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence

habituelle des époux, ii)la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii)la résidence habituelle du défendeur, iv)en cas de demande conjointe, la résidence

Conformément aux article 373-2-6 et 373-2-9 de ce code, la résidence d'un mineur est fixée en considération de l'intérêt de l'enfant.

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence

Ce délai peut être dépassé pour permettre la conservation de la résidence principale. Cette possibilité n’est pas prévue pour une résidence secondaire.

Par ailleurs, une mise en demeure de payer la somme de 1 443,44 euros dans un délai d'un mois a été envoyée à la résidente le 14 décembre 2023.