compte ayant pour IBAN le n° [XXXXXXXXXX06] et [XXXXXXXXXX05]), soit * S’agissant d’une personne physique : - une copie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire du compte ; - la preuve du recours

ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS - #D1952 DEFENDERESSES S.A.R.L.

La [25] avait donc pleinement conscience des risques liés à l'exposition de ses salariés aux composants de houille.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°26/00219 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03506 - N° Portalis DBW3-

Préjudice vestimentaire et matériel Monsieur [U] [J] sollicite une indemnité de 1935,88 € au titre de ses frais vestimentaires ainsi décomposés : - remplacement du téléphone endommagé : 214,24 € - remplacement

Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

La clause de la transaction, formulée en termes généraux, par laquelle les salariés se déclarent remplis de leur droits, et déclarent de façon irrévocable, libérer leur employeur, en termes de droits et

Par lettre recommandée expédiée le 19 février 2022, Monsieur [U] [B] a saisi le Tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable.

Par ordonnance du 17 octobre 2019, Monsieur [M] a été remplacé par Monsieur [C].

Le recours de la caisse s'effectuera, compte tenu du partage de responsabilité, dans la limite des sommes mises à la charge du responsable et après priorité donnée à la victime en application de l'article

par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025 Notifié le : Appel du par Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSÉ DU LITIGE : Le 4 juin 2015, Monsieur [C] [K], salarié

battantes, le salarié s’est fait mal ».

régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [E] [C], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [Z] [O], Représentant des salariés

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dans le cadre de son activité, la Société ARMOR SEMENCES cultive notamment, pour le compte de ses clients, des récoltes de semences sur des parcelles agricoles dont elle est propriétaire ou qu’elle prend

Elle fait valoir, en premier lieu, qu'aucune des conditions prévues par le tableau n°57A n'est remplie, en affirmant que les tâches réellement effectuées par le salarié n'impliquaient ni des mouvements

L’article L. 142-4 du même code prévoit que les recours contentieux formés dans les matières mentionnées à l'article L. 142-1, à l'exception du 7°, sont précédés d'un recours préalable, dans des conditions

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

L’audience de plaidoirie, initialement fixée au 15 avril 2025, a été reportée au 17 février 2026 en raison du départ de deux des trois magistrats de la 8e chambre, non remplacés durant plusieurs mois.