A l’audience du 11 mars 2025, la jonction des procédures a été prononcée et les débats se sont tenus.

Un second transport sur les lieux a été effectué le 6 février 2026, en présence de l'ACMF.

Selon le demandeur, le véhicule a fait l’objet de travaux de mécanique réalisés par le défendeur.

Ils ont été finalement retenus à l'audience du 4 mars 2026 au cours de laquelle chacune des parties était représentée par son avocat.

La même assignation ayant été enregistrée sous deux numéros de RG distincts, une jonction a été prononcée à l'audience, sous le n° RG 26/00146.

A l’audience du 10 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ont été respectées et un délai de plus de 15 jours s’est écoulé entre la transmission du second original le 24 novembre 2025 et l'audience

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, à laquelle Monsieur [P] [J] a maintenu ses moyens et demandes.

La situation de Madame [O] [H] depuis la décision de la commission a, selon ses déclarations faites à l'audience, encore évolué défavorablement en raison d'une baisse de ses ressources, sans baisse corrélative

Assigné par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2026 signifié en son étude, Monsieur [K] [G] n’a pas comparu et n’était pas représenté à l’audience.

Initialement appelée à l’audience du 20 janvier 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 15 septembre 2025.

3TWP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier n° N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE

La clôture de la procédure est intervenue le 5 novembre 2024 et l’audience fixée au 21 janvier 2025, renvoyée au 22 avril 2025, renvoyée au 16 septembre 2025, date à laquelle l’audience s’est tenue.

Initialement appelée à l'audience du 28 novembre 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour être finalement retenue à l'audience du 13 mars 2026. À l'audience du 13 mars 2026, la S.A.S.

[N] [B] en sa demande de seconde prolongation de la rétention administrative. Me [I] [D] en ses observations. M. [L] [E] en ses explications.

Les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ont été respectées et un délai de plus de 15 jours s'est écoulé entre la transmission du second original le 2 5 janvier 2026 et l’audience

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 janvier 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 07 avril 2026 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 28 avril 2026.