Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10379 - avis simplifié apposé sur l’immeuble :22/08/2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :
Source officielle5ème chambre 2ème section
697acf1dcdc6046d470c14b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La décision se prononçant sur la compétence peut faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section ".
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e60ea89248182add95
10 avril 2025
10 avril 2025
1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleSaisies Immobilières
68ded7a46af9fd1f809607df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
6] pour une contenance de 3a 52ca ; section AX n°[Cadastre 7] pour une contenance de 3a 64ca ; section AX n°[Cadastre 8] pour une contenance de 6a 76ca ; section AX n°[Cadastre 9] pour une contenance
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4de
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dire et juger que les propriétaires de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 5] ne bénéficient d'aucune servitude de passage sur le fonds cadastré section C n°[Cadastre 6] appartenant à M.
Source officielleChambre des référés
67ed8cdada9e15c5131fe438
1 avril 2025
1 avril 2025
à la parcelle cadastrée section [Cadastre 4] avec le recours à l'assistance de la force publique si nécessaire - condamner solidairement Messieurs [Z] [W], [F] [W], [H] [W] et tous occupants de leur
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb6164153e3cd1d5871
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AW numéro [Cadastre 6] pour une contenance de : 25a 50ca - Section AW numéro [Cadastre 7] pour une contenance de : 25a 50ca - Section AW numéro [Cadastre 8] pour une contenance de : 25a 48ca - Section
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90a3f64f312698b8981
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Cadastre 6] n°[Cadastre 9] lieudit "[Localité 12]" pour une contenance de 1ha 46a 42ca, *section [Cadastre 6] n°[Cadastre 1] lieudit "[Localité 12]" pour une contenance de 31a 57ca, *section [Cadastre
Source officielleAdjudications
69e14946cdc6046d477ed97b
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10404 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 16/02/2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du
Source officielleÉlection professionnelle
66fd896f38de0398b515c5b8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00128 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique
Source officielleAdjudications
69d01ceecdc6046d47067f4b
1 avril 2026
1 avril 2026
BI n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], désormais cadastré section DD n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Source officielleSaisies Immobilières
69d96804cdc6046d47d06934
3 avril 2026
3 avril 2026
CK n°316, lieudit « la Grande Noë » d’une contenance de 1 a 90 ca. - section CK n°411, lieudit « 19 place des Laudières » d’une contenance de 71 ca. - section CK n°413, lieudit « la Grande Noë » d’une
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845f2
2 avril 2024
2 avril 2024
AD [Cadastre 3] et AD [Cadastre 8] - [Localité 69], [Adresse 55], cadastrés Section E [Cadastre 30] - [Localité 64] [Localité 1], [Adresse 61], cadastrés Section AR [Cadastre 50], AH [Cadastre 7], AI
Source officielleREFERES
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
14 avril 2026
numéro 562 117 085, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maud TRESPEUCH de la SELARL SELARL LESPRIT-TRESPEUCH, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE DEBATS A l’audience publique
Source officielleChambre civile
69855e6dcdc6046d4720e35f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Commune : [Localité 17] (CORSE-DU-SUD) (20169) Désignation cadastrale : Section L numéro [Cadastre 5] anciennement cadastrée section L numéro [Cadastre 1], ainsi qu’il est indiqué sur le plan désigné
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69d982f7cdc6046d47d28ea8
9 avril 2026
9 avril 2026
Subsidiairement : - se rendre sur les lieux, commune de [Localité 4], - vérifier d’après les bornes, les limites de la parcelle section AO n° [Cadastre 1] ([Z] [S]) et de la parcelle section AO n° [Cadastre
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [G] sis 13 Rue du Ray Jehanno à SAINT ALLOUESTRE, cadastré section ZE n° 185 pour une contenance de 04 a et section ZE n° 255 pour une contenance de 02 a 22 ca, soit une contenance totale de 06 a et
Source officielleChambre Civile
69ced3f6cdc6046d47e7f24e
2 avril 2026
2 avril 2026
cadastré section AE n°[Cadastre 8] à [Localité 4] serait attribué à [C] [W] au prix de 5000 euros fixé par l’expertise, - la ferme cadastrée section AC n° [Cadastre 9] à [Localité 4] serait attribuée
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
5], - 3ème lot: [Adresse 10], cadastre section AR N° [Cadastre 1], - 4ème lot: [Adresse 9], cadastre section AR N° [Cadastre 2], - 5ème lot: [Adresse 7], cadastre section AR N° [Cadastre 3], - 6ème lot
Source officielleAdjudications
68e950113ea43407b91054bd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10380 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 02/09/2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale
Source officiellePage 17 sur 673