CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6a10aac6cdc6046d479baf34
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
CIVIL TP SAINT PAUL
661812e24e82250580d0cb84
2 avril 2024
La décision, de premier ressort, sera donc réputée contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.
PCP JCP référé
6621650cc8ec436236deb3a6
18 avril 2024
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Chambre 02
671151ffaa7e95fd3fcf57ef
15 octobre 2024
472 du code de procédure civile.
Chambre 28 / Proxi référé
66db4326f06e1567cdd9f3a1
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
PPEP Référés JCP
6a175b66cdc6046d472813b5
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée
PCP JCP ACR référé
65a82980228119c9032269d7
17 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Chambre 0 REFERES
68e42380681ed727f2a59b29
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire.
69dd40f6cdc6046d471fa0e1
7 avril 2026
0P3 P.Prox.Référés
68812935795daea26ff7f129
Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du contentieux
6881292f795daea26ff7f068
TPROX Référés
67ed7c72da9e15c5131fa6cc
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué
Chambre 4
69d6bd5ecdc6046d4790e5cf
8 avril 2026
code de procédure civile et rendue en premier ressort.
Référés JCP
671151feaa7e95fd3fcf57c8
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
685c422a0a00405eb741f452
MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88ba23ea43407b9fbc70f
9 octobre 2025
1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.
GNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6616d7e363271232b2e4bc7b
10 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article 473 du Code de procédure Civile, le jugement sera réputé contradictoire.
69dd467ccdc6046d4720037c
Sur l’absence de comparution du défendeur Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
695c212275782d5f06e4f611
21 décembre 2023
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la
ût 2020 pour non-justification de l'assurancec/Ies risques locatifs dans le délai
67be1b0210bc47488bc87658
11 janvier 2024
1724 et 1728 du Code civil, vu la Loi n°89-462 du 6 juiltet I989, vu les articles 834 et suivants du Code de procedure civile, vu l'article L. 13 1-1 du Code de procédure civile : - CONDAMNER Monsieur
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