CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 544 résultats pour « somme d'un montant égal à la dette augmentée des intérêts au taux égal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880477c21c0e53e79062e5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la somme de 25 373,25 euros, arrêtée à la date du 2/08/2024, à parfaire avec les termes dus postérieurement et quittancés au jour de l'audience même en cas de non comparution, augmentée des intérêts légaux

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ac45f09f7fee0efd580

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de 6367,96 euros au titre de l'arriéré locatif, terme de novembre 2024 inclus, avec intérêt au taux légal à compter du commandement de payer, ainsi qu'à une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68e88b7a3ea43407b9fbb814

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suivantes :3.266,76 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au jour de l’assignation, somme à parfaire à l’audience, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation,une indemnité mensuelle d

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6947457375782d5f061470c5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de 4.930,79 euros, montant des loyers échus à ce jour, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente demande introductive d’instance, somme à majorer des éventuelles échéances qui n’auraient

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc842439575e2f7e0ea

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il précise que la dette augmente.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778c6d34da2cbdcdafb9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exigibles,la somme provisionnelle de 4.549,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement sur les sommes visées à cet acte, et à compter de la présente sur le surplus,- condamner la locataire

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb53d33109fd079acd90

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de vingt-cinq mille (25.000) euros ; CONDAMNER Madame [G] à payer à Monsieur [D] la somme de 25.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 octobre 2022 ; EN

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8746af9fd1f80952648

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697bcb8fcdc6046d472b9c12

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce la dette est en constante augmentation passant de la somme de 4.900 euros au jour du commandement de payer à celle de 6.650 euros au jour de l’assignation, puis à la somme de 14.525 euros au

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5f74e929a9d8fced3d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la créance du bailleur En l'espèce, le décompte des sommes réclamées fait apparaître à la date du 26 juin 2025, une dette locative, hors frais de procédure, d'un montant de 4.623,40 euros.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df71bcdc6046d47c25177

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de 1820,93 euros à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 25 novembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, ✔ une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dfbbf04ef7857c1a02

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-Condamner Monsieur [G] [M] [H] [R] à lui payer la somme de 1 730€ avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 27 mai 2024 sur la somme de 1 140€ et pour le surplus à compter de l

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6ab848dd6814c641c0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette somme sera assujettie au taux d'intérêt légal à compter de la date de l’assignation. 3) Sur l'expulsion Aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581d3e75782d5f06965fa2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s’imputeront

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7dfcdc6046d47c2637b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la créance du bailleur : En l'espèce, le décompte des sommes réclamées fait apparaître à la date du 2 février 2026, une dette locative, hors frais de procédure, d'un montant de 5 470,47 € au paiement

Source officielle
TJ

JCP

69bbbb4bcdc6046d472f7ab3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au taux légal sur la somme de 900 euros à compter du 22 mai 2025, et intérêts au taux légal sur le surplus à compter du présent jugement.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69e1663ecdc6046d47812770

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

montant du dernier loyer augmenté des charges et aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ed33109fd079b7ac6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de 4.444,24 euros à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 9 décembre 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25fd33109fd079b7ae1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de 4.106,87 euros à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 8 novembre 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430de681ed727f2a64a60

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, hors frais de procédure, d'un montant de 3 076,40 € euros au paiement de laquelle sera condamné Monsieur [W] [Z] , outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

Source officielle

Page 17 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"