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517 résultats pour « travaux de transformation de l'immeuble à la charge de l'acheteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d64a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ces travaux auraient été sous-traités pour 3151587 euros HT.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7ddf5b5c7d10cabfc4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le preneur a accepté le principe du renouvellement du bail mais a contesté le montant du loyer du bail renouvelé, proposant le paiement de la somme annuelle de 297.842,80 euros hors charges et hors taxes

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d46894f7f4d2e0a8a72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Cette acquisition intervient un an après le changement de régime matrimonial en faveur du régime de séparation de biens et un an après l’achat par [T] [O] de la villa de [X] [L] au Maroc.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d’un commun accord, ou, à défaut judiciairement.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des travaux dans le bien qui auraient dû être à la charge des propriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence, le Syndicat des copropriétaires Les Sittelles 1 conservera provisoirement la charge des dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

charges d'ascenseur : 7344 Hormis les charges d'ascenseur, [G] [F] a réglé une quote-part de charges moins importante que ce qu'elle devait, notamment au titre des charges d'entretien qui ont été réduites

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [I] a entrepris un projet d’aménagement et de réhabilitation d’un étage d’un immeuble à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

 » ; la SAS DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT (DME), qui s'est vu confier le lot de travaux « Métallerie » ; la SASU MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (MEDT), qui s'est vu confier le lot de travaux « plomberie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc47157826b3445a5a53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le prix de remplacement d'une armoire abîmée pendant les travaux (285 €), le prix d'achat de divers matériels, ainsi que les coût du constat de commissaire de justice (320 €).Le préjudice moral découlait

Source officielle
TJ

Référés

66fef960172da17169ec25d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l’occasion de travaux de transformation des lieux en un local à usage d’habitation, le mur séparatif des deux propriétés a été mis à nu.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c462

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ou à une autorisation de travaux de création d'orifices de ventilation dans le lot n°40.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096ec3ea7c8c1120de1c6

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

entraînant une transformation importante d’un immeuble existant, lesquels sont expressément exclus des dispositions dont M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352960e4b5292aaa66245f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

conformément au plan de phasage chantier établi par elle, - Fixer la nouvelle assiette de la servitude de passage à l’achèvement des travaux telle qu’elle résulte des plans figurant dans le dossier de

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7ce

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

qui lui paraissent concernés par les travaux litigieux ; donner tout élément factuel utile pour apprécier l'éventuelle réception expresse ou tacite de l'ouvrage, et sur la date de livraison des travaux

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L’absence de poursuite des travaux d’isolation dans le sous-sol conformément aux documents contractuels constitue un manquement aux obligations contractuelles mises à la charge du maître d’œuvre d’exécution

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd3b01eea4cf01a3fc2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les époux [I] justifient avoir fait procéder au changement du vitrage par l’entrepreneur D&D CONCEPT le 4 mai 2023, qui a également effectué des travaux de remise en état de la salle de bains.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'il appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée des travaux - chiffrer les travaux de remise

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed086d8b1985f45f0ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le

Source officielle

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