versement de la somme de 14 000 euros par erreur sur le compte bancaire de la société LF GO transport au lieu du compte bancaire de la société Thireau pour l'acquisition, le 17 octobre 2022, d'un véhicule

[Y] expose que : il importe de préciser qu'il a souhaité acquérir un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire professionnel afin de bénéficier d'une garantie, en l'espèce une garantie commerciale

Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable du 2 août 2021 acceptée le 11 août 2021, la SOFIDER a consenti à Monsieur [D] [K] un prêt personnel n° 06798302 affecté à l’achat d’un véhicule

Ce crédit était affecté au financement d'véhicule d'occasion BMW AUTO (M2 coupé 370 CH), livré le 8 octobre 2018.

[C] [E], ainsi que les peines et tracas occasionnés par l’achat d’un véhicule au kilométrage incertain ; - Juger que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir ;

assistée de Maureen ETALE, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 24 juin 2023, la SOFIDER a consenti à Monsieur [K] [D] [V] un crédit affecté pour l’achat d'un véhicule

Date de la première évocation : 07 Janvier 2025 Date des débats : 07 Janvier 2025 Date de la mise à disposition : 03 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [U] [F] a acquis le 06 septembre 2023, un véhicule

[V] [O], présent mais non représenté EXPOSE DU LITIGE Le 09 novembre 2023, Madame [I] [N] a acquis de la SAS AUTOMOBILES CENTER un véhicule d’occasion de marque OPEL modèle CORSA immatriculée

* * * RAPPEL DES FAITS Le 07 octobre 2023, Monsieur [K] [V] a acquis auprès de Monsieur [R] [I] un véhicule d'occasion PEUGEOT 208 immatriculé DF-366-AP, moyennant

VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNEP Page EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [O] a acquis le 11 novembre 2023 auprès de Monsieur [T] [I], entrepreneur individuel, un véhicule

NORAUTO, désormais dénommée la SA GGP AUTO, un véhicule d'occasion de marque NISSAN JUKE DIG-T 117 DCT7 N- Connecta, immatriculé [Immatriculation 7], avec un affichage de 5 km au compteur, moyennant le

signé par Nathalie SCHMITLIN, Juge de l’Exécution et par Lila BOCKLER, N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YY EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [R] a acquis en date du 21 juillet 2018 un véhicule

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [P] [R] a acquis le 09 août 2022, auprès de la SAS [Localité 3] AUTOMOBILES, un véhicule

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [B] a acquis le 15 octobre 2022, auprès de SAS RS59 MOTORS, un véhicule

- Un courrier en date du 22 janvier 2024, - Des factures, - Un certificat d’immatriculation, - Un procès-verbal de contrôle technique dressé le 3 novembre 2023, - Un certificat de cession d’un véhicule

MON AUTO, un véhicule d'occasion de marque CITROËN, désormais immatriculé [Immatriculation 10], avec un affichage de 48 000 km au compteur et une première immatriculation en janvier 2019, au prix de 11

Christelle HENRY, greffier ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat électronique ayant pris effet le 28 janvier 2025, Madame [K] [L] a acquis auprès de la SAS AUTOHERO FRANCE un véhicule

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [X] [G] expose que : - le 19 novembre 2021, il a acquis auprès de la SA TEMSYS un véhicule d'occasion de marque CITROEN, modèle C4 PICASSO immatricule [Immatriculation

comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée et signée électroniquement le 31 janvier 2023, la S.A DIAC a consenti à Madame [E] [F] un crédit affecté à la vente d'un véhicule

[P] [E] a acheté à la S.A.S.U Lille Premium Auto un véhicule d'occasion de marque Renault immatriculé [Immatriculation 7] affichant au compteur 116 000 kilomètres au prix de 17 990 euros et immatriculé