] [T] veuve [U] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 6], pour défaut d’entretien du bien ; et ce dans un délai de trois mois à compter du jugement à venir, sous astreinte de 100euros/jours de retard ; ORDONNER

à intervenir, A titre subsidiaire, - JUGER ET PRONONCER la caducité de la promesse unilatérale de vente du 06 avril 2022 portant sur divers droits et biens immobiliers sis à [Localité 5].

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

le récupérer à ses frais, après remboursement du prix de vente ; Sur les demandes en réparation Attendu que la SAS VANS IMPORT, à qui la résolution de la vente est imputable, doit être condamnée à réparer

publique devant Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique, avis a été rendu que la décision serait prononcée ce jour.

Ainsi, en l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée desdits biens sera ordonnée dans les termes du dispositif.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. " SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT AU TITRE DU CONTRAT DE CREDIT A – Sur l’office du juge En application

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

du bien indivis, en ce compris les manats de vente, sans l’accord de M.

dans le congé qui vaut aussi offre de vente, et l’identification sans ambigüité du bien soumis à la vente.

ne pouvait procéder seul à la vente du bien indivis.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire rendue en premier ressort après débats publics, Vu le jugement de divorce du tribunal de grande instance de Versailles en date du 25

25 septembre 2025, DÉCISION contradictoire, en premier ressort.

l'acte de vente ne pouvant être formalisé par notaire qu’après consignation du prix, des frais de vente et justification du paiement des frais taxés ; la transaction devait être conclue avant le 6 juillet

contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 08 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame

N° RG 24/03932 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2M4 - décision du 02 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/03932 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2M4 DEMANDEUR

Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort.

Jugement rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [W] née [V] et M.

[B] [D] demande au juge de bien vouloir : - dire et ordonner les opérations de comptes liquidation et partage de l'indivision existante entre lui et Mme [I], - commettre Maître [P] [Y], Notaire à [Localité

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2024.