Par jugement du 23 septembre 2019, ils ont été condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5.570,30 euros au titre des charges de copropriété, comptes arrêtés au 15 mai 2019, outre la

[K] en date du 1er février 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [H] [Z], né le 23 Janvier 2008 à [Localité 2] (MAROC) ([Localité 3], de nationalité Marocaine ; Vu la décision

LE PREFET DU VAR en date du 28 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [Z], né le 23 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu la décision de placement en rétention de l’

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration enregistrée au secrétariat de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers de la SEINE ET MARNE (ci-après désignée la commission) le 23

Il confirme le montant de la dette, tout en précisant avoir réglé la somme de 500 euros le 23 janvier 2026, ce qui porte la dette à la somme de 2251,35 euros.

Vu la procédure engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] contre la SCCV CHUEL ZOLA 2020 et la compagnie L’AUXILIAIRE, par actes de commissaire de justice en date des 18 et 23

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 23 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 29 avril 2025, le juge des contentieux de la protection de ce tribunal, statuant en qualité de juge

oralement ses conclusions d’actualisation signifiées, et demande au tribunal de condamner Monsieur [O] [E] au paiement de ces sommes : 4777,13 euros au titre des charges et travaux arrêtés à la date du 23

assistée de Clémence MULLER, Greffière Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/04787 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2DB EXPOSE DU LITIGE La SCI LJD IMMO est propriétaire du lot n°1 et 23

Dans sa séance du 23 avril 2025, la commission a déclaré Monsieur [Z] [T] recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, et a décidé d'imposer un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJG6 N° PARQUET : 24-41 N° MINUTE : Requête du : 08 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires

AJACCIO (20000), demeurant Rue de la citerne - bât A1 - Résidence les jardins de Cavone - 20090 AJACCIO ( CORSE DU SUD) non comparante ni représentée D’autre part EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 23

du syndicat des copropriétaires a demandé à madame [X] [P] de procéder sous quinze jours au virement de la somme de 21.579,55 euros au titre des charges dues suivants relevé de compte annexé daté du 23

Si une mention doit être inscrite au registre, cette inscription ne donne pas lieu à une appréciation in concreto (1re Civ., 4 septembre 2024, pourvoi n°23-13.180).

rendue le 29/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23

prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours réformée par arrêt de la cour d’appel de LYON du 1er mai 2026; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23

[U] [M], notifiée à l’intéressé le même jour à 8h40 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h54 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

[B] [X] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant