Il fait état de mouvements effectués avec les bras en élévation et sans appui avec un angle supérieur ou égal à 90 ° douze fois par jour au moins pour ouvrir et fermer les portes de la remorque auxquels

Toutefois cette seconde activité était décrite comme ponctuelle et ne permettait pas de retenir l’existence de travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle

de type 3 au 4e étage côté droit de l'immeuble 22, Bloc G (lot 858) et une cave en sous-sol (lot 868) dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC COROT, situé 112 avenue Corot, à l'angle

Au soutien de la fin de non-recevoir soulevée, elle expose que le point de départ du délai de prescription annal doit être fixé au 20 mars 2021, date à laquelle le colis litigieux aurait dû être livré

ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur William CRAWFORD Greffier : Madame Angélique

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique

judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,,Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, assistée de Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique

ANGEL & D.

signé le 20 juin 2025, les SCI [W] et [S] ont conclu une promesse unilatérale de vente au profit de la société Fonciere [K] portant sur un ensemble immobilier composé de bien situés [Adresse 6], à l’angle

laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3] (78) est composé de deux bâtiments : un bâtiment principal à l’angle

Façade latérale gauche -Fissure à 45 ° dans l’angle et en pied du pavillon dont l’ouverture avoisine le mm.

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique

° RG 24/03391 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SY Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle

° RG 24/03383 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SR Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle

° RG 24/03401 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TJ Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle