ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son établissement sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau

En 2025, Monsieur [N] [Z] et Madame [I] [A] épouse [Z] ont fait intervenir le cabinet Afitech pour faire un point sur la qualité des ouvrages.

Le docteur [Y] s’est adjoint le docteur [F] en qualité de sapiteur en orthopédie, puis a déposé son rapport le 8 février 2015.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0211 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09779 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVFL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

PATLOG [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [C] [U] né le 08 Novembre 1958 à [

Par acte du 6 mars 2012, ils ont appelé dans la cause Maître [G], ès qualités de mandataire judiciaire de la société APOLLONIA.

Magali [Localité 8] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité

Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Anne

PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat plaidant, Me Isabelle ZIEGLER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant SMABTP en qualité d’assureur DO de

La SCI BARFOED PROPERTIES a obtenu la désignation en qualité d'expert judiciaire de Monsieur [F] par ordonnance sur requête rendue le 7 août 2018.

24/00262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUN N° MINUTE : 24/00126 DEMANDEUR : Société PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR : [B] [I] épouse [M] DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

J’ai rencontré [T] [P] à la fin des années 90 lors de réunions de travail à [Localité 9].

L’année sera calculée sur 365 jours, s’agissant de tarifs prestataires, lesquels n’impliquent donc pas la prise en compte des congés payés et des jours fériés.

Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [K] épouse [J] [Adresse 10] [Localité 8][Adresse 1][Localité 2] PORTUGAL représentée par Maître Bernard

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffère lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.

Ainsi la convocation à l’assemblée générale du 30 novembre 2021 a été effectuée par la société ATLANTIC SYNDIC, qui avait toute qualité pour y procéder.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience