PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

Cette circonstance suffit au préfet pour placer l’intéressé en rétention.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

[S] [U] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.

Le préfet retient également l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur 23 condamnations ; Par ailleurs, c’est à bon droit que le préfet retient dans son arrêté que l’intéressé ne présente

X se disant [O] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.

[O] [K] [J] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 23 avril 2026 à 14h50. Par requête du 22 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h15 M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU LOIRET recevable et la proeédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

Par assignation en date du 10 septembre 2025, [S] [F] & [I] [O] épouse [F] ont fait citer [V] [B] & [Z] [B], aux fins de coupe d’arbres.

Celle-ci refusait de signer le projet de compromis de vente établi par Maître [S]. Une mise en demeure lui était notifiée par le conseil de la concluante en date du 21 mai 2021.

Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET

LE PRÉFET DU BAS-RHIN concernant M.

de nouvelle structuration, ordonne si le tribunal s’estimait insuffisamment informé, une expertise pour analyser les risques concrets de report modal inversé au profit de la route lié au démantèlement

Suivant l'article 1254 du code civil, le débiteur d'une dette qui porte intérêt ou produit des arrérages ne peut point, sans le consentement du créancier, imputer le paiement qu'il fait sur le capital

- Condamner la Compagnie SMACL ASSURANCES à verser à Monsieur [W] [P] la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit