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36 414 résultats pour « Benezit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac20cdc6046d479bc7c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 7 janvier 2025, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de Mme [I] [S].

Source officielle

Page 18 sur 1821

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL BENEZIT

SIREN 825005473Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL DE BENEZIT

SIREN 400354437Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/06/2026

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Radiations

BENEZIT, Martine

SIREN 879751329Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENEZIT ENERGIES

SIREN 941748287Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/04/2026

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Dépôts des comptes

BENEZIT VASCULAR SURGERY - Sigle BVS

SIREN 899283303Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/03/2026

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f5193cdc6046d477ba2cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mouilles - 69130 ECULLY Madame [N] [S] demeurant 2 RUE AUGUSTE TRAMIER - Le Joli Mai 69130 ECULLY Madame [Y] [S], demeurant 3 avenue de la Constellation - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentés par Me Benoit

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b38ecdc6046d479c4a3f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

) a fait assigner, Monsieur [G] [F] [M] par acte remis à domicile le 1er septembre 2025 devant le Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a61dcdc6046d479b4efc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors de l'audience sur troisième renvoi et utile du 15 avril 2026, les parties, représentées par leurs avocats, ont sollicité le bénéfice de leurs dernières conclusions.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e05fcdc6046d47050518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

À l'audience du 13 avril 2026, Monsieur [K] [Y] a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3cacdc6046d47054969

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation. La société [D] [R] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3e4cdc6046d47054b4c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

payer et de l'assignation pour le surplus, d’une indemnité mensuelle d’occupation, outre une somme de 300 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens, le tout, sous le bénéfice

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9bfcdc6046d4707fa46

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

été suivie d’effet, le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [G] devant le tribunal de céans par acte de commissaire de justice du 26 septembre 2024, sollicitant sa condamnation, sous le bénéfice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269b9cdc6046d47029d3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il explique que la caisse a procédé au versement d’indemnités journalières à son bénéfice alors même que son employeur avait fait la demande en paiement au titre de la subrogation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0dccdc6046d478fed25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DBW3-W-B7J-7AML PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [M], né le 27 Janvier 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Faisant élection de domicile chez son avocat Maître Konaté - [Adresse 2] (bénéficie

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14 octobre 2024, Madame [A] a effectué le renouvellement des droits pour son fils dont l’AEEH et le bénéfice du complément 6.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99444cdc6046d47d3b35e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

justice en date du 18 juillet 2025, la SA [Adresse 5] a fait assigner Monsieur [E] [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg et demande, sous le bénéfice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [N] a obtenu le bénéfice de l’invalidité de 2ème catégorie à compter du 25 avril 1983 et qu’ayant été placé en situation de retraite à compter du 1er janvier 2007, il ne bénéfice plus du versement

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b68cdc6046d475bb55a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

les conditions suspensives d’obtention n’ont pu être levées, En conséquence, - DEBOUTER la société GRANDE AVENUE de l’ensemble de ses demandes fins et prétentions, - ORDONNER la restitution à son bénéfice

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4e5cdc6046d4768086c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au jour de l'audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice des conclusions qu’il soutient oralement à l’audience, afin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f69cdc6046d479ad374

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

arrêts de travail à l’accident du travail prescrits à compter du 5 septembre 2019, la société [1] fait valoir qu’elle ne dispose d’aucun élément permettant d’établir la continuité des soins dont aurait bénéficié

Source officielle
TJ

Référés

6a109d15cdc6046d479aa740

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 4 novembre 2019, une convention spéciale relative à l’assurance complémentaire de la responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers a été signée au bénéfice de la SARL AABC ARCHITECTS, avec

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f74cdc6046d479ad42f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

arrêts de travail à l’accident du travail prescrits à compter du 11 février 2020, la société [1] fait valoir qu’elle ne dispose d’aucun élément permettant d’établir la continuité des soins dont aurait bénéficié

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a10c427cdc6046d479da36c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [V] d'une part, Mme [P] [Z] [V] d'autre part, aux fins de comparution devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Mulhouse en vue d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe14acdc6046d475e1d8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [V] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Constater que la déchéance du terme du crédit a été

Source officielle