Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

En l’espèce, les défendeurs demandent au tribunal d’écarter les pièces suivantes n°29, 32, 33 et 34 au motif.

acte reçu le 11 octobre 2022 par maître [Y] [U], notaire à [Localité 1], monsieur [A] [H] et madame [B] [F] ont vendu à madame [P] [L] les lots N°20 et N°40, résultant de travaux de transformation des pièces

La société [3] ([5]) - EURL était autorisée à produire, par note en délibéré avant le 15 mars 2026, des pièces, telles les attestations de vigilance ou fiscale.

Une note en délibéré a été autorisée afin que Madame [R] [B] justifie sous quinzaine des pièces en lien avec la mesure de protection de Madame [I] [W] née [G].

dernières écritures auxquelles son avocat s’est référé, de : “Vu les articles 1103, 1104, 1344-1, 1343-5 et 1728 du Code civil, Vu les articles 834, 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

CHARTREUSE a donné à bail à Mme [V] [D] et Mme [K] [U] [X] [S] pour une durée de six ans un logement à usage d’habitation de quatre pièces au sous-sol situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel initial de

STEMADO, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 492 908 108, dont le siège social est 43 rue Pierre Loti 06160 JUAN LES PINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

[S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me [N

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [P] [J] notamment l’arrêté du 02 avril 2026 de la préfète du Rhône ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [P] [J] fait l’objet ; Vu les pièces

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [Q] [L], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

A titre principal, elle s’oppose à la demande formulée par Monsieur [O] [P] tendant à voir le rejet de pièces, sollicite la condamnation de ce dernier à lui verser la somme provisionnelle de 24 645 euros

A l'audience du 17 mars 2026, Madame [L] [Q], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

Les parties ont été invitées à produire leurs pièces et observations, par lettre recommandée avec accusé de réception. S’agissant des créanciers, aucun courrier n’a été adressé à la Juridiction.

Le 16 novembre 2020, Monsieur [E] [O], délégué au sein de la société CELVIA, a été victime d’un accident : « alors qu’il tirait un transpalette, il a chuté au sol, de plein pied, sur l’épaule gauche. »

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 16 juin 2025 à [Localité 5], alors qu’il se déplaçait à pied, Monsieur [T] [V], âgée de 73 ans, a été victime d'un accident impliquant un cycliste

, montages, démontages ou transformations affectant le véhicule par rapport à sa configuration d'origine, en précisant, pour chacune d'elles, sa nature, sa date apparente ou connue, son auteur, les pièces

des pièces.

WAKAM sise 120 rue Réaumur 75002 PARIS Représentée par Me Marie FOUCTEAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [G] demeurant 21 SIDR Asile - Terre Sainte 97410 SAINT-PIERRE non

- les retards ou suspensions liés à au non-versement des appels de fonds dans les délais contractuels, tels que visés dans les articles XII et XIII du contrat de construction de maison individuelle (pièce