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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67880a61c21c0e53e7907acb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b6b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907be8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb4cd33109fd079acc84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215a9c3ba90f51dc290f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215b9c3ba90f51dc292b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7175
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Vanessa BONNARD
Source officielle9ème chambre 3ème section
67eed2bcb848dd6814c5e712
3 avril 2025
3 avril 2025
(ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin BALENSI du cabinet DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN1704 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc830c777d3ec8eb635f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleTPROX REFERES JCP
6a160e17cdc6046d4708706a
21 mai 2026
21 mai 2026
Minute : 26/5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont le numéro SIREN est 444 195 051 à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 29 mars 2007 en remplacement de Me Martine LEVASSEUR BONARDI
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e23f64f31269862a4f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286223f64f31269862d3b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maîtres Marie-Baptistine BRIANT et Frédéric ALLÉAUME, de la SCP AXIENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidants, et Maître Marie-Laure BONALDI
Source officiellePage 18 sur 23