TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Par décision du 24 avril 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne s’est dessaisi au profit du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

L’audition du commandant de bord par les gendarmes maritimes confirmera et précisera ces rapports, ainsi que les règles de sécurité mises en oeuvre dans le navire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 JANVIER 2024 N° RG 22/06077 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6DX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame

individuel exerçant sous l’enseigne TWIN-LOC [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° :

Aux termes de l’article 26-4 du code civil, dans son deuxième alinéa, dans le délai de deux ans suivant la date à laquelle il a été effectué, l’enregistrement d’une déclaration acquisitive de nationalité

Le 23 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant de deux jugements du juge de l’exécution du tribunal

dettes, cette compensation s’opérant jusqu’à compensation complète des deux créances réciproques.

Elle précise que le 9 novembre 2018, un procès-verbal de bornage a été établi afin de fixer les limites séparatives entre plusieurs fonds, dont notamment ces deux fonds.

Les différents procès-verbaux de constats produits par les parties sont contradictoires sur le point, pourtant essentiel, de la localisation des bornes E, F et G, délimitant pour partie ladite parcelle

Dès lors l'absence de mise en place, au sol, d'une installation fixe entre la table occupée par monsieur [H] et le bord du quai permettant d'éviter la chute des clients ne saurait être constitutive d'un

- réputé contradictoire, - en premier ressort, - prononcé par mise à disposition du jugement au greffe de la juridiction, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

. : 0662891379 Mèl : [Courriel 11] avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, les décrire dans leur état actuel et en dresser le plan en tenant compte, le cas échéant, des bornes existantes ;

Cette clause prévoit également la répartition des dépenses d’entretien entre les deux fonds.