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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69d56483cdc6046d477178f0
7 avril 2026
7 avril 2026
18 septembre 2025, assigné la société GARAGE NATIONALE 7 et la société AGM par-devant le Président du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant en référé, pour l’audience du 09 février 2026, dans le but
Source officielleJLD
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n’est pas démontré une obstruction ou une demande d’asile dans le but de faire échec à la décision d’éloignement. Il n’est pas démontré la délivrance à bref délai des documents de voyage.
Source officielleJLD
677c41e46f491b6d26391e39
5 janvier 2025
5 janvier 2025
lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b9a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
véhicule a connu plusieurs pannes moteur, Madame [H] [Z] a, par acte en date du 02 juillet 2024, assigné la société AUTHERO FRANCE par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre dans le but
Source officielleRéférés
678578e4aaacbea0fe684b8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par actes séparés en date des 24 et 25 juin 2024, assigné la société GARAGE DU LAC et la société FMC AUTOMOBILES (FORD France) par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre dans le but
Source officielleRéférés
67f9704f0ea89248182aa4ea
10 avril 2025
10 avril 2025
véhicule serait affecté de désordres mécaniques, Madame [G] [Y] a, par acte en date du 07 octobre 2024, assigné Monsieur [K] [R] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre dans le but
Source officielleRéférés
67eeeb3db848dd6814c63e1d
3 avril 2025
3 avril 2025
GANDON Maître Véronique PINEAU Maître Inès RUBINEL Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE Au motif que le groupe Carrefour aurait recours à la mise en location-gérance de ses magasins dans le seul but
Source officielleJ.E.X.
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
porter atteinte aux droits substantiels de ce dernier, de sorte qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte qu'elle porte au droit de propriété du débiteur au regard du but
Source officielleJ.E.X.
679a94cbe9a46d1f5a767069
14 janvier 2025
14 janvier 2025
porter atteinte aux droits substantiels de ce dernier, de sorte qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte qu'elle porte au droit de propriété du débiteur au regard du but
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a015
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur la Roule départementale n°D044 du P.R. 1 + 360 au P.R. 1 + 365, à droite dans le sens croissant des PR, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de mise en sécurité d'un accès non - busé
Source officielleRéférés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67ed9279da9e15c5131ff6c1
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 Société [K] ARREDAMENTI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b713ea43407b9fbb4d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] lui a par ailleurs indiqué en juillet 2024 avoir effectué une formation du 24 au 28 juin 2024 pour obtenir une attestation FCO (chauffeur de bus).
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e490
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Je peu prendre un bus et rentrer chez moi. ” DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué
Source officielleService des référés
670426898d5cd4a875912674
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [D] [P] a été victime le 22 décembre 2023, à [Localité 11], d’une chute dans un bus de la RATP.
Source officielleJuge libertés & détention
66335af2c0d3e3fe99cada03
12 avril 2024
12 avril 2024
J’étais sur la route pour l’association pour apporter mon courrier, j’étais assis dans le bus n°6 et c’est à ce moment là que j’ai été contrôlé.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699579207d408f8d4c1290f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
gîte clocher [Localité 6] valable du 15 /07 au 15/08 réglée en totalité , - d'une autre réservation Airbnb du 14 juillet 2024 au 1er août 2024 pour un hébergement à [Localité 5], -d 'un billet retour en bus
Source officielleJLD
68decac36af9fd1f8095486a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
68decac56af9fd1f80954891
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
69ced1c5cdc6046d47e7c71e
2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff39910c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
comptes laissait en effet apparaître une telle somme ; que cette opération s’est produite à plusieurs reprises successives, l’interlocuteur de [U] [E], de sexe masculin, prétendant être la victime de bugs
Source officiellePage 18 sur 264