BAULER, Assisté de : Sylvie PERARO, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 27 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée par Anne-Cécile BAULER, juge délégué du tribunal judiciaire de Pontoise, en

REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile

OBLIGATOIRES (Maître Etienne ABEILLE), Monsieur [J] [B] (Maître Ange TOSCANO) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

DUPRAT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 2, ayant pour avocat postulant Virginie BARBOSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 11 Février 2025 ; Sous la présidence de Cécile

la SELASU CABINET D’AVOCAT MANAIGO le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile

Par ordonnance du 10 juillet 2023, la section des référés du conseil de prud’hommes de [Localité 4]-[Localité 5] a notamment ordonné à la SELARL [1] de fournir à M.

25/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

Jean-Baptiste SIRVENTE, Vice-président, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Nasima BOUKROUH GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Cécile CARTAL DÉBATS : A l’audience publique

25/04512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I53I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/04582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Société ERGO VERSICHERUNG AG, dont le siège social est sis [Adresse 17] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Cécile

Damien JOST de la SELARL JOST JURIDIAG, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [B] [U] Entrepreneur individuel Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 16] Représenté par Maître Marie-Cécile

[K] [W] (le requérant) a adressé à la [11] (la [12]) une demande tendant à l’obtention de la carte mobilité inclusion (CMI) mention Invalidité avec la sous-mention “besoin d’accompagnement” ou “cécité”

EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNLU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Cécile

de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en sa qualité d’assureur DO, CNR et la Société ILLIADE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Cécile