N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES

: GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [F] [E] [P] [X] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

incompréhension du dirigeant de la défenderesse de l’obligation mise à sa charge, clairement expliquée dans la décision judiciaire à laquelle il a choisi de ne pas être partie, tout comme il a abandonné le chantier

La société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, assureur de la SAS CERAMIC COMPAGNIE, expose que dans le cadre du chantier entrepris par la société MEDITERRANEE IMMOBILIER portant sur une résidence de

:   [I] [K] (1959) Diplôme d'architecte par le Gouvernement - 1986, Licence et maitrise niveau maîtrise d'Urbanisme à l'Université de PARIS-NANTERRE - 1984, Bac série "D" - 1978 34, rue Ferdinand Chartier

Il en va de même pour le défaut de sécurisation du chantier, au surplus celle-ci aurait été prise sur la parcelle de la société [A].

FREE 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2186 S.A.

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 18] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

La date d'ouverture des travaux été fixée au 22 mai 2018 avec une durée d'exécution de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier.

Après avoir minutieusement repris les échanges intervenus entre les parties, le technicien a également noté que l’organisation du chantier avait été chaotique, sans devis signé au démarrage du chantier

Se plaignant d’un abandon de chantier, la SCI [Localité 1] F.I.C a fait dresser un procès-verbal de constat par commissaire de justice le 24 juin 2024.

Le 18 janvier 2024, ils ont fait dresser procès-verbal de constat de l’ensemble du chantier et, notamment de la teinte des joints.

Il précise qu’avant l’accident il s’occupait seul de ses chantiers.

titre de l’article 700 du code de procédure civile Madame [B] fait notamment valoir, à l’appui de ses prétentions, que : - la société défenderesse lui a fait signer le 10 décembre 2021 un rapport de chantier

définitif répondant aux dires éventuels des parties, Ordonner à Monsieur [C] [M] d’avoir à communiquer les conditions générales attachées à son contrat d’assurance et ce tant à la date d’ouverture du chantier

Insatisfaits des travaux réalisés (non conformités, retard puis abandon de chantier allégués) Madame [U] et Monsieur [N] ont adressé deux courriers de mise en demeure à Monsieur [O] en date du 28 septembre