COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT

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CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKF3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Le 30 avril 2020, la [8] a contesté cette prise en charge devant la commission médicale de recours amiable.

, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [C] non comparant, ni représenté Madame [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03250 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDM Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLX2 Minute : 25/ TJ MI : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa BARTEAU de

Sur la demande en paiement des loyers et charges impayés En application des articles 7 a) et 22 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes

exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S] [L] Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 S.A.S.

Par ailleurs, l’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

L'ouverture du chantier a eu lieu le 25 juillet 2018 et la société a notamment fait appel aux sociétés suivantes : la SARL [L] [K], en qualité de maître d’œuvre ; la SAS BTP CONSULTANTS, en qualité de

La SNC [Adresse 1] a exposé que la société DARCOS PEINTURE est intervenue en tant que titulaire du lot N°16 PEINTURE ET NETTOYAGE de fin de chantier, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Tous deux domiciliés 41 Rue du château - 28130 VILLIERS LE MORHIER D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X]

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [Z] née le 29 Mai 1998 à CHARTRES (28000) et Monsieur [A] [S] né le 11 Septembre 1997 à LISIEUX (14100) Tous

N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :