ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur William CRAWFORD Greffier : Madame Angélique

Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique

judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,,Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, assistée de Angélique

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique

ANGEL & D.

du bail renouvelé à compter du 1er janvier 2020 à la valeur locative pour un montant annuel de 32.800 euros hors taxes et hors charges, - à titre subsidiaire, fixer le loyer annuel du bail renouvelé à

23/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Mme [B] [V] muni d’un pouvoir spécial Compagnie d’assurance [13], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alain DE ANGELIS

En effet, si elle a expliqué que son identité « [V] [X] [E] » avait été validée par une décision de justice et résultait de son statut de réfugiée politique de son pays d'origine l'Angola, il résulte de

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A.

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique

° RG 24/03391 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SY Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle

° RG 24/03383 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SR Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle

° RG 24/03401 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TJ Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle

Portalis DBZ3-W-B7I-757T4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assistée de Angèle

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 02 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Angélique