[Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [8] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [H

notamment une fuite d’huile du turbo compresseur, du carter inférieur et de la boite de vitesse ainsi que le mauvais positionnement des tuyaux de climatisation, le déchirement des silentblocs, la déformation

[X] [W] sont mineurs, (déformation d'un receveur de douche sous le poids de l'utilisateur ne la rendant pas inutilisable, défaut de réglage ou vétusté d'un joint de porte de jardin, détérioration d'un

Au soutien de ses prétentions développées au cours des débats, [L] [J] fait valoir qu’elle a constaté des déformations et une dégradation du revêtement posé par la SARL QUALIMARBRE qui n’a pas répondu

Les époux [P] ont constaté des débordements d'eau réguliers sur leur fonds et, après dépôt d'un rapport d'expertise non contradictoire établi le 28 février 2023 par le cabinet ELEX, ont attribué ces inondations

][Adresse 5] [Localité 1] non comparants EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [A] et Monsieur [H] [C] sont propriétaires indivis des lots n°655, 685 et 747 au sein de l’ensemble immobilier dénommé

Il estimait que les troubles dont il souffre ne nécessitaient pas la mesure qu'il qualifiait d'abusive, évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire

Sont également signalées des fissures multiples dans les deux appartements, au niveau des cloisons séparatives, conséquences de la déformation du plancher bas du sixième étage.

défaillant Maître [Y] [J] Née le 13 février 1976 à [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Oktay AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Isabelle DELORME

Il est donc établi que la végétation du fonds [S] déborde sur le fonds du syndicat.

D’autre part, des plis de déformations sont aussi présents sur le plancher arrière et la traverse de renfort.

[Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 98 DEFENDERESSES : SCP [13] OU AUTREMENT DENOMMES

Adresse 4] agissant poursuites et diligences de da présidente , [H] [W] [X], domiciliée en cette qualité audit siège jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Lafont Gaudriot + Me Delorme

GOUIN, demeurant 38 Rue des Bouchers - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [M] [P] est propriétaire des lots n° 53 et 197 au sein de la copropriété dénommée

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2025, les époux [R] demandent au tribunal de : - " CONDAMNER la société dénommée SCCV LES COTTAGES [Localité 1] à

[Adresse 7] [Localité 9] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14] - [Localité 16] régulièrement convoquée, présente téléphoniquement et assistée de Me Dimitri DEBORD

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoquée, présente et assistée par Me Dimitri DEBORD

DÉFENDEUR Monsieur [J] [X] Né le 28 juin 1989 à [Localité 5] (Pologne) SDF actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dimitri DEBORD

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nicolas COHEN-STEINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 301, Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163 DEFENDERESSES La société dénommée