Il estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

[R] [W] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 24 mars 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

LE PREFET DU PAS DE CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

[D] [W] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 27 mars 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

Le conseil de la société défenderesse ne reconnaît devoir que 22.098 euros, fait état de remises de chèques et demande des délais sur 8 mois.

Ils reconnaissent devoir l’arriéré locatif mais sollicite que soit déduit le montant du dépôt de garantie.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 28 avril 2026 du tribunal judiciaire

[Z] [M] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

[F] [P] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 30 avril 2026 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

[I] [V] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 29 avril 2026 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

[W] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 30 avril 2026 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Ils estiment ne rien devoir au titre de l’insalubrité. Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe et la décision rendue ce jour.

principal, -Annuler la notification d’indu, la procédure subséquente et la décision de la Commission de recours amiable du 27 octobre 2023 ; A titre subsidiaire, -Juger que la CAF du Var a manqué à son devoir

DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0292 DEFENDERESSES S.C.I. HELDER 2 [Adresse 8] [Localité 9] S.C.I.

Enfin, il estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

AUTO et la SA GENERALI IARD tendant à : DIRE que la société MV AUTO a manqué à son obligation de résultat et à son devoir de conseil dans son intervention sur le véhicule.

par Me Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

Sur la prestation compensatoire Le divorce met fin au devoir de secours entre les époux.

situation, la forclusion biennale, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.