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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
659c4c035882b39b2e739e71
3 janvier 2024
3 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e90
6 janvier 2024
6 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739ec0
2 janvier 2024
2 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
6 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a00b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a01d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a020
4 janvier 2024
4 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02e
1 janvier 2024
1 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a031
6 janvier 2024
6 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a042
4 janvier 2024
4 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a06a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a075
1 janvier 2024
1 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a07d
1 janvier 2024
1 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a098
5 janvier 2024
5 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a5
4 janvier 2024
4 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0ac
1 janvier 2024
1 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
65c3d9c3c432ce7d11a6fcdb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu le représentant de la PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Me MATHIEU
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a44dcdc6046d479b2e58
21 mai 2026
21 mai 2026
PLAÇAIS, Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] (ROUMANIE) Représenté par Me Béatrice BLOQUEL, Avocat, #R0177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
de l’Arche La Défense 92000 NANTERRE représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3c5cdc6046d479b2409
21 mai 2026
21 mai 2026
aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Flora LABROUSSE, Avocat, #E1106 DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Defaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellePage 18 sur 228