BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I.

2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Dans ces circonstances, Maître [M], par lettre en date du 5 décembre 2018, a convoqué les parties pour la signature de l’acte définitif prévue le 14 décembre 2018.

RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPS Minute : 24/371 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric

Elle impute cette chute à l’instabilité du sol, instabilité dont elle avait pourtant informé son bailleur en l’état d’un mauvais positionnement de dalles.

Avril 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric

Avril 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric

Tribunal Judiciaire de Draguignan ORDONNANCE DE REFERE CONSTRUCTION RECTIFICATIVE DU 01 AVRIL 2026 (rectifiant l’ordonnance du 18/02/2026 - min 2026/106) N° RG : 26/01536 Minute n° : 2026/197 Nous, Frédéric

vestiaire : #K0165 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 avril 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs par courrier en date

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 août 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs par courrier en date

IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric

JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / [I], [S] N° RG 25/03406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXXD MINUTE N° 26/00005 Du 05 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Audrey GUILLOTIN Me Frédéric

RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWER Minute : 24/688 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric

DATE DU JUGEMENT : 09 Janvier 2025 RG N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR63/ 2ème Ch.

Portalis DB2H-W-B7H-X3ND Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Manon FUMEY - 2581 Me Frédéric

GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08060 N° Portalis DB3S-W-B7J-3THO Minute : 1090/25 Monsieur [R] [E] [L] Représentant : Me Frédéric

Ces éléments sont corroborés par le constat d'huissier en date du 10 octobre 2023. Il est précisé sur les devis, s'agissant de la moquette « 23DB » et des dalles clipsées « 20 DB ».

DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 23/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRIR/ 2ème Ch.