GARDEM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0898 DEFENDERESSE S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXTB AL/TW Nature de l’affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [R] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3AZ NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02398 - N

26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR la SCP ODEXI AVOCATS la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD

AGM DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 DEFENDERESSES S.A.R.L.

EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSX MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [T] né le 06 Novembre 1957 à BRIVE LA GAILLARDE

SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE ET : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1]

] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS - #D1487 DEFENDEURS Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane GAILLARD

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LA VIOLETTE SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Olivier LE GAILLARD

COFIDIS .RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE

immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le numéro 419 446 034 prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD

LA MEDICALE, assureur de l’association ASBBD [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [K] [M] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocats au barreau de PARIS

FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [L] [V] épouse [W] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [J] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD

Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD

Par ordonnance du 28 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE a désigné la MSA SERVICES LIMOUSIN en qualité de mandataire spécial pour représenter

DEBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2024 ENTRE : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] FRANCE représentée par Maître Olivier LE GAILLARD