Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

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Il est justifié par la corps médical du besoin de maintenir l'hospitalisation sous contrainte. En effet, l'état psychique de l'intéressé n'est actuellement pas stabilisé.

Elle déplore avoir été ensorcelée aux Comores avec des voix et des douleurs dans le corps. Elle explique avoir été coupée dans ses sensations corporelles entre le haut et le bas.

Il est justifié par la corps médical du besoin de maintenir l'hospitalisation sous contrainte. En effet, l'état psychique de l'intéressée n'est pas stabilisé.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

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Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Il convient, conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, de laisser les dépens à la charge de l’Etat.

Par décision du 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention estimait devoir laisser le programme de soins en place, lequel constituait un rempart contre les possibles débordements du type de

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D73 N°: 3/FF Requête du : 13 Février 2024 RG Init : 23/57550 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Minute N° 2024/855 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [X] [B] [Y] [B] C/ [M] [H] [S] [T] --------------------------------------- copie

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.