des frais taxés engagés pour parvenir à la vente soit 3.321,74 Euros, le juge a ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de 75.000 Euros ; Le décompte a alors été lancé

FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet PG LANCE

Condamner la SA TAPIS SAINT MACLOU à exécuter ses obligations envers [J] [M] et de terminer les travaux afin de faire cesser les désordres entraînés par les malfaçons et non-façons à savoir : * changer la lame

N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Anne

Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQV N° de minute : 25/290 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BOULANGER 1 CCC A Me LANES

Il a été constaté par l’expert sur ce côté Sud des manques de lames en bois et des écartements différents entre celles-ci.

introductif d’instance en date du 24 avril 2025, la SA BNP PARIBAS assignait Monsieur [Y] [N] en paiement devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-En-Laye

d'aucun motif légitime à solliciter l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire ; les désordres allégués ne sont pas avérés : les marques mécaniques des attaches sur l'intérieur des premières lames

cabinet [R] et la société L2CA devant le président du tribunal judiciaire de Versailles qui s’est déclaré incompétent au profit du juge des contentieux de la protection du tribunal de Saint-Germain-en-Laye

[O] [X], entrepreneur autrichien, à l’élaboration d’un nouveau réseau social dénommé “[D] [I]”, lancé en 2020 et dont l’objectif était de rassembler des personnes de tous milieux sociaux ou professionnels

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [C] née le 12 septembre 2001 à ALES (30) de nationalité française demeurant 04 Route de la Mairie - 30340 ROUSSON représentée

N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, 43 Boulevard Lannes

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 17 septembre 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 17 août 1978 à ALES (30) de nationalité française

Le 2 février 2022, soit trois jours avant le début du Tournoi des 6 Nations 2022, Royaltiz a lancé une campagne de communication numérique pour faire la promotion de l’arrivée de nouveaux « talents » sur

avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE ET Mme [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Dorothée LANTER

EXPOSE DU LITIGE Le 16 décembre 2023, madame [H] [X] a acquis un véhicule de marque LAND ROVER modèle EVOQUE immatriculé [Immatriculation 11] auprès de la S.A.R.L.

(S) Mme [Y] [S] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

comparatif du nom des fichiers et du poids de ces fichiers en kilo-octets permet d’établir que ce sont les mêmes fichiers qui ont été envoyés par courriel du 14 mars 2023 adressé à Me Stéphanie BELLEC-LANDE

articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu l'arrêté du préfet des Landes