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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
Juges, assistés de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
3ème chambre civile
67f979ae0ea89248182ac2b7
10 avril 2025
exécutoire délivrée le : à : MeMe Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO - 26 Me Dominique LECOMTE - 24 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame
2ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a66
21 décembre 2023
Débouter Madame [E] de sa demande d’intérêts sur la soulte de 325 000 € à l’égard de Monsieur [B] [P], Débouter Madame [E] de sa demande d’indemnité d’occupation à l’encontre de Madame [Y] [P] pour l’
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
Présidente de la formation Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assesseurs Assistées de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la
Serv. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
Eric PLANCHETTE Assesseur : Madame Emilie RAYNEAU Assesseur : Madame Laurette ROPERT Greffier : Madame Nadège MOREAU DEBATS : L’affaire a été évoquée à l’audience du 08 novembre 2024 et mise en délibéré
Chambre 10 cab 10 H
67fd50eee85d0474bddb46fe
Suivant actes sous seing privés signés le 4 juin 2014, monsieur [C] [X], madame [K] [E], madame [G] [E], madame [Y] [E] et monsieur [M] [E] (ci-après dénommés “indivision [X] ”) ont consenti un bail commercial
Référés civils
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
ENTREPRISE PEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [J], [H], [L] [
Saisies immobilières-VD
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
droits du [Adresse 12] suite à fusion/absorption selon mention du 27 mai 2016 [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 08 Février 2024, après le rapport de Madame DUMENY, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2024.
8ème chambre 2ème section
6706c98af1d01e3c86f0829d
3 octobre 2024
Madame [P] [A] ; Dire et juger que la perte de loyer ne peut qu’en une perte de chance de louer le bien au prix du marché ; Débouter Madame [P] [A] de sa demande au titre de l’article 700 du code
POLE CIVIL - Fil 1
69767159cdc6046d47b2957b
12 janvier 2026
N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[B] NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
des travaux objets du devis sous peine de restitution de la somme de 28.716,94 €. - En cas de résolution du marché conclu entre Madame [A] [H] et Monsieur [K] [L], condamner Madame [A] [H] à rembourser
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
DEROUAULT, Juge, assistés de Madame Maud THOBOR, greffier.
67f958dc0ea89248182a36ae
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
19eme contentieux médical
69669cfdcdc6046d472dacdf
Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assistées de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise
CH GENERALISTE A
69170ab1e097417ee1befc23
LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DÉBATS A l’audience publique du 07 juillet 2025, après rapport oral de Madame LEYDIER
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
Dans le dernier état de leurs demandes, Madame [J] [K] veuve [F] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et représentante légale de son enfant mineur [T] [F], Madame [N] [
Juge des libertés
668d7ec553e3bdd077866e5f
janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Andréa BARCELO, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle
18° chambre 1ère section
66fc3d912416523b9959b95e
1 octobre 2024
Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2525 Société HOTEL DE FLANDRE- HOTEL DES TROIS COLLEGES (société par actions simplifiée) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent
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