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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65849160e41137cbf9fc86cf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par deux courriers recommandés du 28 mars 2022, dont les accusés de réception sont également revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la banque a informé son client de la clôture du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4227bcdc6046d4756ac3d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

ORDONNANCE DU 04 Avril 2026 SUR LA DEMANDE [B] TROISIEME PROLONGATION [B] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Marie-Julie

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceba93cdc6046d47e61b07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE: SPIRIDONOVA Maiia

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebd9acdc6046d47e65341

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6cdcdc6046d4791a31b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [O] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me CHARLUET MARAIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c18082b40ce99b63cbd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ETCHEBERRIGARAY l’AARPI GLM AVOCATS Me Emilie HAAS COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars

Source officielle
TJ

Pôle social

678806ccc21c0e53e7906ce7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la mala-die professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à la-quelle le

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TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee61e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un litige a opposé la société par actions simplifiée BOUCHERIE DE LA GALAURE à son assureur la société MAPA.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849128e41137cbf9fc83a6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

valoir que le loyer renouvelé doit être déplafonné et fixé à la valeur locative, en raison d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité tenant à la gentrification du quartier du Marais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc2cdc6046d471f8c2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [J] - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement avisées conformément

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège représenté par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [M] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc3cdc6046d479be651

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par décision du 31 mars 2024, notifiée le 25 mars 2025, la CDAPH a rejeté sa contestation et maintenu sa décision précisant « la CDAPH a reconnu que vous présentez des difficultés pouvant entrainer des

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1863cdc6046d475b77f8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les impayés de loyer ont été signalés le 2 avril 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c5cdc6046d472df5de

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant acte du 8 mars 2022, Monsieur [X] [P] a cédé ses droits au bail commercial à la SARL COTON ROUGE. Le bail s’est poursuivi depuis lors par tacite prolongation.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244b6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

suit : ENTRE : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Maître Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02830cdc6046d47075de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

) 3 route du petit Guélen 29000 QUIMPER (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001334 du 09/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de QUIMPER) Représentée par Me Marie

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c5428384b762e68c93

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [C] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte JUSSEAUME - 41 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] [J] Me Brigitte JUSSEAUME - 41 Me Jérôme MARAIS

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18afcdc6046d475b7ea3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les impayés de loyer ont été signalés le 28 juillet 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

la SCI CARTRON ET FILS, CHEZ MARRAINE

SIREN 751018672Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Modifications diverses

S.C.E.A. DES MARRAINS

SIREN 792390338Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Créations

MARRAKCHI BEN AZZOUZ, Meriem

SIREN 889509014Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON MARRAKECH

SIREN 979430212Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MARRAUD INGENIERIE

SIREN 388200487Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

Voir →