CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e5f1d01e3c86eef255
4 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL
6706c3e5f1d01e3c86eef260
[XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XX Minute : 24/01080 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES
6706c3e5f1d01e3c86eef268
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [L] [M] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien
6706c3e6f1d01e3c86eef281
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [P] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL
6706c3e7f1d01e3c86eef2b2
FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [I] [D] [S] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL
PCP JCP ACR référé
6686e88fe74459e0c7ed2566
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [R] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Chambre 25 / Proxi fond
668c2895894f7f4d2e08d3f8
4 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [J] copie Exécutoire délivrée
66843f878bcff606d9c391bc
2 mai 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [L] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES
PCP JCP fond
686428380bb2f8a66ca60275
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Madame [R] [W] épouse [Y] Monsieur [H] [Y] Pôle civil
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a36cdc6046d475b9be9
20 mai 2026
[D] C/ Monsieur [H] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence
6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2
, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES
JLD
677c41e46f491b6d26391e3d
4 janvier 2025
METTEAU Pascale,Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame ACCART Mendy
677c41e56f491b6d26391e4d
METTEAU Pascale, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame ACCART Mendy
J.L.D.
658c79df2c4a0d96dc23549b
27 décembre 2023
1991 à SANTUARIO de nationalité Colombienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Adriano MENDY
695848e675782d5f06996aec
2 janvier 2026
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [L] [T], régulièrement convoqué, assisté de Maître PAJAUD MENDES
Ch4.3 JCP
6866f25ad33109fd079b7a47
3 juillet 2025
ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR
68e94f963ea43407b9104742
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
68e94fce3ea43407b9104ada
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
68e94fda3ea43407b9104e60
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
697a7c60cdc6046d47072f42
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Page 18 sur 87