La demande de règlement de Monsieur [G] sera dès lors rejetée 2-2 concernant la demande pour le préjudice moral évalué à la somme de 5000 €.

contrôle technique du 05/10/2023. 1 893 € au titre du préjudice de jouissance. 3 000 € au titre des frais de rachat d’un véhicule de remplacement. 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

Par ailleurs, il s’oppose aux dommages et intérêts réclamés au titre du préjudice moral qui n’a été sollicité que pour dépasser le seuil de compétence du tribunal.

et madame [N] (lot 2) ; 49.573,20 euros à monsieur [NU] (lot 3) ; 65.836,20 euros à monsieur [M] et madame [ED] (lot 4) ; 61.764,60 euros à monsieur [ZT] et madame [S] (lot 5) ; au titre du préjudice moral

Sur les préjudices de jouissance et moral Dire et juger que le préjudice de jouissance et le préjudice moral sollicités ne rentrent pas dans l’objet de la garantie du contrat d’assurance au titre du dommage

- souffrances endurées Il s’agit d’indemniser toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation, du fait des atteintes

Par exploit en date du 14 novembre 2025 remis à personne morale, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

condamner la SAS Best Automobile à lui payer la somme de 830.47 € au titre de son préjudice matériel, - condamner la SAS Best Automobile à lui payer la somme de 2 000.00 € au titre de son préjudice moral

S’ENTENDRE CONDAMNER les MMA IARD à verser les sommes suivantes aux consorts [N] au titre de leur préjudice moral : Préjudice moral de [M] [N] .......................................... 2.000,00 €

S’agissant de son préjudice moral, la demanderesse expose qu’elle a du se résoudre à abandonner son projet en cours de route. En réponse aux conclusions de M.

Sur le préjudice moral La SCI LES LILAS sollicite une indemnisation à hauteur de 10 000€ au titre du préjudice moral.

Sur le préjudice moral La SCI MCV sollicite une indemnisation à hauteur de 10 000€ au titre du préjudice moral.

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [I] [H] épouse [X] et M.

avec un pas entre deux dents de 19 mm) pour l'opération de découpe n'était pas adaptée au travail à réaliser (dimension utile de la lame de 05 à 15 mm selon ITNRS pour le chantournage), par personne morale

dommages et intérêts ; * de déclarer la décision à intervenir commune et opposable à Monsieur [Z] [C] ; * de rejeter les demandes reconventionnelles de Madame [M] [K] en indemnisation de son préjudice moral

Monteforte et ses assureurs à leur payer : o 5.000 € au titre du préjudice de jouissance ; o 5.000 € au titre du préjudice moral ; o 152.623,49 € au titre du préjudice matériel (malfaçons et désordres

II.B.3.d – au titre du préjudice moral : Les demandeurs sollicitent la somme de 10 000 euros chacun à ce titre.

titre personnel, à lui payer in solidum avec l’Association ESPACE [C] la somme de 16 560 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de ses droits moraux