AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
9 avril 2024
La demanderesse sollicite la somme de 10 527 € au titre de ce poste de préjudice, notant que le coût initial de transformation du véhicule a été de 2000 €, que la date du renouvellement est le 15/04/2023
Source officielleChambre 21
6616d33763271232b2e4404f
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NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE
23/06/2026
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PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT
04/01/2026
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NOVIANT TECHNOLOGIES
29/08/2025
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NOVIANT, Valerio
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè
31/07/2025
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TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT
22/07/2025
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10 avril 2024
10 avril 2024
octobre 2013, le docteur [I] [P] diagnostiquait un syndrome rotulien avec des lésions cartilagineuses de la crête rotulienne du genou droit, avec absence de décompensation en algoneurodystrophie, en notant
Source officielle