SR Extrait BODACC Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier Me Ariane MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DE RÉTABLISSEMENT

Il perçoit 1 100€ au titre de l’ARE et fait valoir que son salaire, après formation, devrait se situer entre 2 500 et 3 000€. Il ajoute que sa compagne travaille et perçoit environ 2 000€ de salaire.

XXXXXXXX01] N° RG 24/06919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3O N° de Minute : 25/00545 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [P] [S] [G] [S] C/ [V] [J] [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

De même, les frais de chauffage sont évalués dans limite de 123€ pour une personne seule, majorés de 44€ par personne supplémentaire.

[S] [B] [P] 9 Rue Baudin ETG 1 30000 NÎMES non comparant, ni représenté Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 51027910189002 domiciliée : chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 Rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET

Il souhaite quitte la france par ses propres moyens et partir en italie où il a de la famille La personne étrangère déclare : j'ai des douleurs, si la caméra peut s'approcher je peux vous montrer. je

A cette audience, Monsieur [F] [W], comparant en personne, maintient sa demande d’un délai de 12 mois pour quitter les lieux.

Enfin, la débitrice souligne le fait qu’elle est inscrite à FRANCE TRAVAIL et qu’elle a des rendez-vous mensuels pour trouver une formation.

La période contradictoire prend fin, en l'absence de réponse de la personne contrôlée, au terme des délais prévus au huitième alinéa du présent III ou à la date d'envoi de la réponse de l'agent chargé

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULO N° MINUTE : 24/00411 DEMANDEUR: [Y] [D] DEFENDEURS: Société ADVANZIA BANK Société PARIS HABITAT-OPH Société COFIDIS Société FONCRED V Société MCEN Société CRCAM FRANCHE

Elle perçoit actuellement l'allocation adulte handicapée d'un montant de 390 euros.

, sous les plus expresses réserves, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Les travaux de charpente ont été sous-traités à la société G2D, assurée par la société AXA FRANCE IARD.

[A], comparant en personne, reconnait devoir la somme réclamée et demande au tribunal des délais de paiements sur 60 mois.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36O Rang n° 26/264 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

Il a des difficultés à s’exprimer, son discours est peu spontané et l’on perçoit une grande souffrance intérieure.

la famille en france La personne étrangère déclare : j'ai pas l'habitude de rester enfermé, mon meilleur ami m' a envoyé une attestation d'hébergement, si je peux signer, j'ai perdu mon passeport MOTIFS

Elle ne perçoit plus de contribution de la part du père de ses enfants qui n’en a plus les moyens. Le [30] et le [29] ont rappelé le montant de leurs créances par courrier.

[E] [D] [C], qui comparaît en personne, réitère les termes de son recours. Il précise avoir perdu son emploi d’électromécanicien.

A l'audience, Madame [Y] [R] comparante en personne, maintient sa contestation, explique percevoir des ressources de l'ordre de 1.938 euros, comprenant les allocations logement.