Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment

considérée comme caduque par celle-ci, DIT que la mesure prendra fin au terme d'un délai de six mois suivant sa mise en œuvre; DIT qu'à l'issue de la mesure ordonnée, il appartiendra à la partie la plus

époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE la date à laquelle le divorce prendra

Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.

être envisagée, avec l’autorisation de l’équipe encadrante, avec départ et retour au Point Rencontre ; DIT qu’il appartiendra à Monsieur [M] [G] de prendre contact avec l’organisme pour mettre en oeuvre

[K] [F] [E] [H] pourra exercer librement son droit de visite et d'hébergement au profit de [U] et, à défaut de meilleur accord entre les parents, fixe les modalités suivantes : - en période scolaire :

aura été donnée et lorsqu'elles seront écrites, les joindre à son avis ; Disons que l'expert pourra recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il pourra

La mission de l’expert, qu’il appartient au juge de fixer conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile, sera définie au dispositif de la présente ordonnance.

exploit en date du 14 juin 2023, Monsieur [T] [O] et Madame [B] [A] ont fait citer devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, Madame [Z] [H], la société CABINET JP [K] et Monsieur [J] [N] aux fins

en charge son fils au quotidien, M.

fin lorsque ce dernier est en mesure de subvenir seul à ses besoins.

Il notait qu'il ressortait du rapport de fin de mesure que le signalement de la mairie de la commune de [Localité 11] faisait état de comportements inadaptés de Madame [W].

de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 13] ; DIT que le divorce prendra

époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE la date à laquelle le divorce prendra

échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Fixe sa résidence habituelle au domicile de la mère ; Dit qu’à défaut de meilleur accord des parties, le père pourra

étrangères tenus à [Localité 7], RENVOIE les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers, DIT que seul le dispositif du jugement pourra

ACCESSOIRES CONCERNANT Monsieur [B] [S] et Madame [D] [P] : RAPPELLE que la dissolution du régime matrimonial existant entre les époux interviendra à la date où la décision qui prononce le divorce prend

être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 22