Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

00326 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

Adresse 3] [Localité 4] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Localité 5] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Samuel

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel

muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 290 Substitué par Me Cindy SAMAMA

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

ALTA QWARTZ [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE DRCC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Samuel

[G] épouse [F], demeurant [Adresse 1]; représentée par Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à SARCELLES

DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 5] (SACVEL) NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW6X DEMANDERESSE Mme [G] [I] née le 12 Décembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité

ANGERS, DÉFENDEURS : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté, Monsieur [H] [I] né le 03 Octobre 1970 à [Localité 10] (49) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Samuel

SAINT-MARTIN D’HERES Heritage Building, Al Barsha 1 DUBAÏ (EMIRATS ARABES UNIS) Madame [L] [Y] née le 09 Août 1990 à CANNES Heritage Building, Al Barsha 1 DUBAÏ (EMIRATS ARABES UNIS) représentés par Me Samuel

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04064 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWX Minute : 445/24 S.C.I. 124 TK-DIVIN Représentant : Me Samuel

[X] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me KATZ Samuel Le .......................................................... à Me ......................................................

BLAU [Adresse 11] [Localité 28] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation