RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 23/00106- 23/00278 - 23/00385

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra

NELP immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 813 865 482 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis Route des 4 saisons - 13190

par le greffe du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Lille.

Aucun diagnostic social et financier n'a été transmis au greffe du tribunal concernant la situation de Madame [P] [N], née [Z] du fait de l’absence de contact avec la locataire.

Aucun diagnostic social et financier n'a été transmis au greffe du tribunal concernant la situation de Monsieur [I] [P] et de Madame [W] [E] du fait de l’absence de contact avec les locataires.

Elle a pour objet social la réalisation de toutes opérations immobilières ou opérations s'y rattachant. Par actes du 1er octobre 2014, M.

Elle a pour objet social la réalisation de toutes opérations immobilières ou opérations s'y rattachant. Par actes du 1er octobre 2014, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

L‘article R 112-2 du code de la sécurité sociale dispose en son alinéa premier : "Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

présence de : La BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D’AZUR, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable,, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 955 804 448, dont le siège social

Immatriculée au RCS du MANS sous le N° 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

], chef du bureau politique du Hamas, il a publié un message saluant sa mémoire et a relayé des messages lui rendant hommage ainsi que des messages vidéos enregistrés de son vivant par celui-ci et appelant

JUGEMENT du 09 janvier 2025 Créancier poursuivant M. le Comptable du SIP DE [Localité 16] (anciennement Comptable du Service des Impôts des particuliers de [Localité 16] OUEST) dont le siège social